La mise en place d’un dispositif de surveillance digitale est susceptible de porter atteinte à la vie privée des usagers si des conditions strictes ne sont pas respectées.
Le tribunal judiciaire de Nanterre vient de restreindre l’activité du géant du e-commerce en raison des risques sanitaires qui pèsent sur ses salariés.
Pour endiguer l’épidémie du Covid-19, le gouvernement a contraint de nombreux professionnels, y compris ceux du monde du droit, à travailler à distance. Tour d’horizon des initiatives mises en place par la legaltech pour permettre à ses partenaires de vivre le plus sereinement possible cette période particulière, en France et jusqu'en Afrique.
Alors que la crise sanitaire du coronavirus bat son plein, les actions en justice se multiplient, comme si la voie judiciaire faisait office de levier contre le gouvernement. La judiciarisation de cette crise est-elle efficace ? Les plaintes contre le gouvernement sont-elles fondées et opportunes ? Eléments de réponse dans ce dossier exclusif.
Dans une décision du 20 mars 2020, la Haute cour administrative estime que la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.