Avocat dans la Constitution : l’optimisme du bâtonnier

« Si ce n’est pas cette réforme ce sera la prochaine ! » Frédéric Sicard ne s’arrêtera pas au rejet de l’amendement visant à instituer dans la Constitution le droit pour toute personne de bénéficier de l’assistance d’un avocat libre et indépendant pour assurer la défense de ses droits et libertés. Le texte avait été inséré dans le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation par les députés Les Républicains Pierre Morel-A-L’Huissier et Bernard Gérard, et le socialiste Pascal Cherki. « Cet amendement a été rejeté sans la moindre motivation et sans aucun argument contraire. Ce qui me laisse très confiant pour qu’il réapparaisse dans un prochain contentieux constitutionnel. »

Pour Frédéric Sicard, l’enjeu est de taille puisque face à la loi prolongeant l’état d’urgence, il ne faut accepter ni les attentats ni les atteintes à la démocratie. Pour assurer la sécurité de tous, le recours aux avocats est fondamental. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire d’inscrire le statut de l’avocat dans la loi fondamentale, comme l’ont déjà fait de nombreux pays (le Brésil, l’Espagne, le Canada, l’Égypte, l’Allemagne, etc.).

Et pour assurer une prochaine inscription du statut de l’avocat dans la Constitution, le bâtonnier de Paris compte beaucoup sur le nouveau garde des Sceaux. Ancien président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas connaît la position des avocats, « il serait inutile de la lui rappeler. Il est là pour quinze mois, avec l’objectif de faire passer la réforme anti-terrorisme et régler le problème budgétaire de la justice. Il n’a guère de marge de manœuvre. Nous devons nous faire entendre du président de la République ». L’objectif n’est pas de demander des choses irraisonnables mais d’élever le débat pour une société sécurisée protectrice de ses libertés.

Pascale D’Amore