Homme de mots et d’action, Marc Mossé est un juriste engagé. Président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) depuis 2018, le directeur juridique et des affaires publiques de Microsoft accompagne toute une profession dont le rôle stratégique au sein des entreprises ne cesse de se renforcer. Ses combats en leur faveur sont nombreux, l’un des plus importants restant la confidentialité des avis.
Marc Mossé : convaincre et réunir la filière juridique
Lorsque l’on interroge Marc Mossé sur son métier, il assure exercer l’un des plus beaux qui puisse exister : juriste. Ce qui l’anime au quotidien ? Devoir jongler entre le pouvoir du juridique et la réalité économique. Un exercice qu’il a parfaitement maîtrisé au cours de sa carrière et qui l’a amené à être nommé président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) en 2018.
Pour Kami Haeri, avocat associé du cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, Marc Mossé est "à la fois un homme brillant et passionné". Le parcours de son ancien confrère chez August Debouzy parle de lui-même. Ancien secrétaire de la conférence des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Marc Mossé a été le collaborateur parlementaire de Robert Badinter, avec lequel il a travaillé sur la réforme de la justice pénale avant de devenir avocat au barreau de Paris. Jusqu’en 2003, il a exercé au sein du cabinet August Debouzy en droit public et des nouvelles technologies avant de raccrocher la robe pour intégrer Microsoft France comme directeur des affaires juridiques et publiques. Depuis 2018, il occupe cette mission sur le plan européen. Par ailleurs, il est membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, une instance indépendante qui conseille le ministère de la Culture, et enseigne le droit de l’innovation à Science Po. Celui qui porte plusieurs casquettes est sur tous les fronts, l’une de ses principales préoccupations étant de permettre aux juristes de demain de prendre plus de place dans la stratégie des entreprises. Avec un prérequis : mener une action globale.
Populariser l’image du juriste
"L’AFJE est présente sur l’ensemble du territoire national, avec 16 délégations y compris en outre-mer. L’association ne se contente pas de porter les intérêts de juristes de la région parisienne mais bien toute la diversité de la profession et du tissu économique", pose d’emblée Marc Mossé, pour qui l’unité nationale de la profession est primordiale. Son credo : ne laisser personne sur la touche. Les délégués régionaux de l’AFJE présents sur tout le territoire sont d’ailleurs pour lui des acteurs essentiels. "L’image du juriste d’entreprise, acteur de l’État de droit, auprès du grand public est encore à parfaire. Nous y travaillons afin de donner à notre profession une visibilité plus forte afin que son rôle essentiel soit mieux compris sur la place publique". Marc Mossé se plaît à rêver de fictions entièrement consacrées aux juristes, à l’instar des séries mettant en scène des avocats, comme Suits. "Par son travail, il est en mesure de diffuser la force du droit comme outil de performance économique, et ainsi de prévenir les risques, c’est essentiel pour la compétitivité et l’attractivité d’une entreprise. Ce qui rend sa fonction d’autant plus importante et remarquable", explique-t-il. La crise sanitaire de ces derniers mois l’aura d’ailleurs conforté dans ses convictions : de plus en plus de juristes sont présents au sein du comex ou de la cellule de crise de leur entreprise, en tant qu’acteur de la continuité de ses activités voire de sa sauvegarde. "Les besoins en formation sont de ce fait constants, le juriste se doit d’être à la pointe sur tous les sujets qui peuvent se présenter à lui", détaille-t-il.
"Le juriste est en mesure de diffuser la force du droit comme outil de performance économique, et ainsi de prévenir les risques, c’est essentiel pour la compétitivité et l’attractivité d’une entreprise"
L’AFJE, qui a fêté en 2019 ses 50 ans, rassemble 7 000 adhérents. Elle organise 250 rencontres par an et dispense 8 600 heures de formation dans l’année. En interne, de nombreux travaux sont menés au sein de quinze commissions, qui se réunissent régulièrement, pour échanger entre juristes sur les "best practices" dans leurs domaines de compétences : propriété intellectuelle, corporate, environnement, RSE, compliance… Ce travail de brainstorming et de formation constant amène l’association à être consultée régulièrement sur de nombreux projets juridiques phares : par le gouvernement lors de la réforme du droit des contrats en 2016, plus récemment par l’Association française d’arbitrage (AFA) dans le cadre de la commission compliance, ou encore par la députée LREM Valérie Gomez Bassac lors du projet de création d’un Code européen des affaires. De plus en plus, les juristes ont aussi leur mot à dire.
Marc Mossé n’en oublie pas pour autant les futurs professionnels, qu’il a à cœur de former. En septembre, il est devenu professeur associé au sein de la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille. Successeur de Christophe Castaner, il est le parrain de promotion 2019-2020 Émile Zola de l’Institut du droit des affaires (IDA). "En plus de ses qualités intellectuelles, Marc Mossé est très humain et proche de son auditoire", assure Isabelle Arnaud-Grossi, professeur à l’université Aix-Marseille et directrice de l’IDA. Rien de très surprenant quand on sait que ce dernier est un passionné de théâtre, en dernière année d’études au cours Florent à Bruxelles.
Être présent aux bons endroits
Pour porter des idées et les faire valoir auprès des pouvoirs publics, Marc Mossé n’attend pas d’être sollicité. Son mantra ? La proactivité. À cela s’ajoute son éloquence naturelle. "Marc sait faire passer des messages et capter l’attention", assure Kami Haeri. "Il faut être présent aux bons endroits, là où ça se passe", livre modestement l’intéressé. Autrement dit, être en veille constante et force de propositions face à ses interlocuteurs. Raison pour laquelle l’AFJE a tout récemment pris ses quartiers à Bruxelles, au plus près des institutions européennes. Ce bureau de représentation permet à l’association de participer aux discussions qui façonnent le droit européen. L’AFJE est par ailleurs membre fondateur de l’European Company Lawyers Association (ECLA) et en assure la présidence depuis 2017. "Il s’agit d’un bon moyen d’asseoir au sein de la communauté des juristes européens la place du droit français et notamment celle des juristes français", souligne le directeur des affaires juridiques.
D’autres initiatives portées par l’AFJE témoignent de sa volonté d’être entendue, par les politiques notamment. L’exemple le plus parlant n’est autre que celui du Grenelle du droit, lancé en 2017 à l’initiative de l’association et du Cercle Montesquieu. Réunissant toutes les professions du droit, cette rencontre a vocation à rendre la filière juridique davantage unie et attractive. "Les juristes sont de plus en plus consultés, mais doivent l’être davantage en prenant la parole publiquement, dans le cadre de ce type d’événement par exemple, explique Marc Mossé. L’ancien Premier ministre Édouard Philippe était présent lors de la deuxième édition, ce qui témoigne de la prise en compte du droit en tant qu’élément central dans le débat de la société". Ce n’était pas la première fois que l’AFJE sollicitait des politiques. Lors de la précédente campagne pour les élections présidentielles, elle avait adressé un questionnaire à tous les candidats, afin de recueillir leurs avis sur des questions de droit dans la société. "À l’époque, Emmanuel Macron avait même répondu positivement sur la question de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise", se souvient Marc Mossé avec un sourire non dissimulé. Ce sujet reste en effet l’un de ses chevaux de bataille depuis sa prise de fonction, car essentiel à la protection des entreprises françaises et à leur compétitivité européenne et mondiale. Le temps permettra peut-être des avancées en ce sens : "Le sujet suscite moins de passion et d’incompréhension qu’avant. La nécessité de cette avancée est de mieux en mieux acceptée même s’il reste encore des questions à régler. Tous les acteurs du droit doivent dialoguer et s’écouter pour avancer. Nous sommes confiants. Il en va de la protection du droit français et de son rayonnement", conclut le président de l’AFJE.
Multiplier les initiatives
Marc Mossé ne s’arrête jamais. Passionné par les sujets numériques, il est aussi maire adjoint de Meudon, chargé de l’innovation et des affaires européennes. Une activité politique qui lui sied parfaitement et fait écho aux multiples initiatives menées au sein de l’AFJE sur la question du numérique. La question du droit dans l’espace numérique étant un sujet phare, il soutient "L'appel de Paris". Lancée en 2018 par le président de la République Emmanuel Macron, cette initiative poursuit l’objectif de créer un cyberespace de confiance et de réagir face aux nouvelles menaces qui mettent en danger les citoyens et les infrastructures. Au mois de mai dernier, en partenariat avec Paris Place de Droit, le Cercle Montesquieu et le barreau de Paris, l’AFJE lançait Tierce Conciliateurs, une plateforme à destination des entreprises en difficulté du fait du covid-19. Des mesures innovantes adaptées au monde du droit qui change et se numérise de plus en plus. Marc Mossé n’en délaisse pas pour autant les canaux d’informations plus "traditionnels" pour les juristes, comme le JEM (Juriste d’entreprise magazine) édité par l’AFJE et dont il supervise la production. D’autres nouveaux projets sont sur les rails, notamment celui d’un programme réunissant des invités de prestige (responsables politiques, philosophes, sociologues, artistes, sportifs…) afin d’échanger sur des sujets d’intérêt général touchant au droit. Des idées plein la tête, Marc Mossé n’a pas fini de porter haut ses engagements.
