Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a adopté une recommandation concernant les services de radio et de télévision en vue de l'élection du président de la République.
Élections présidentielles : les recommandations du CSA
Après avoir consulté le Conseil constitutionnel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a adopté le 7 septembre une recommandation complétant la délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Le CSA précise que les interventions du président de la République, candidat déclaré ou présumé, ne sont pas prises en compte dans son temps de parole si elles relèvent de l'exercice de sa charge. Quant à celles d’un candidat investi de fonctions publiques, elles ne seront retenues que si elles peuvent avoir une incidence sur le scrutin. L'Autorité précise par ailleurs que la représentativité d'un candidat repose sur les résultats obtenus aux plus récentes élections, sur le nombre d'élus qui le soutiennent ainsi que sur les indications de sondages d'opinion.
Le texte de la recommandation, qui inclut également les observations du Conseil constitutionnel, est disponible sur le site Internet du CSA et a été publié au Journal officiel.
ES
