Un brevet protégeant son invention à l’échelle européenne oui, mais lequel et à quel prix ? C’est à cette question que le cabinet de conseils en propriété industrielle Regimbeau répond en sortant son outil de simulation budgétaire.

Le but de Sim’up est de permettre aux entreprises de comparer, gratuitement, les coûts post-délivrance d’un brevet européen par rapport au futur brevet unitaire avec leurs propres simulations budgétaires. Il se révèle ainsi également une aide dans la prise de décision quant à la protection des inventions brevetables. L’outil prend en compte, entre autres, les taxes, honoraires et frais de traduction afin que le déposant puisse opter pour l’effet unitaire ou pour les validations nationales classiques. Parmi ses fonctionnalités, Sim’up permet de comparer les coûts selon que le Royaume-Uni participe au système du brevet unitaire ou non, alors que le Brexit retarde le calendrier initialement mis en place pour son entrée en vigueur ainsi que la Juridiction unifiée des brevets. Regimbeau reste cependant optimiste quant à leur arrivée en 2017.

 

 

Paul Demay

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