Déclenchement de l’enquête, principes essentiels, collégialité ou encore avocat enquêteur… Le cadre des enquêtes internes se précise depuis l’adoption des deux lois Waserman. L’objectif des chefs de la conformité, des directeurs juridiques et des avocats : mettre à jour leurs procédures internes pour prévenir une explosion du nombre des enquêtes internes.
Par une décision remarquée du 7 février 2023 (RG n°22/11304), la Cour d’appel de Paris a rejeté l’exequatur d’un jugement américain rendu à l’encontre d’un cinéaste franco-russe dont les intérêts ont été objectivement compromis par une violation des principes fondamentaux de la procédure. Le cinéaste était représenté par Spartans Avocats, avec Matthias Pujos (associé fondateur) et Salomé Amato.
L’équipe contentieux de Latham & Watkins intervient dans le monde entier sur des cas de crises complexes. Son action intègre une approche globale de la gestion de crise qui met au profit de ses clients l’expérience acquise au fil des années.
Capables d’accompagner des géants de l’économie contemporaine comme Google, Iliad, Canal+ ou Total, les avocats du cabinet Fréget Glaser & Associés s’imposent comme des références en matière de droit de la concurrence et du contentieux économique. S’ils conseillent et représentent leurs clients dans le cadre de procédures devant l’Autorité de la concurrence et les autorités de régulation sectorielle, ils interviennent également – de manière aussi bien complémentaire qu’autonome – devant les juridictions commerciales et administratives pour accompagner les entreprises dans leurs contentieux stratégiques. Entretien.
Trouver sa place comme DPO, intervenir efficacement, jouer son rôle de conseil et de contrôle, autant de questions récurrentes pour les DPO, quelles que soient leurs conditions d’intervention (internalisé, externalisé, etc.) et avec un véritable enjeu quant à leur indépendance. Les conseils de Jérôme Déroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats.
Infogreffe, Free, Discord… Plusieurs entreprises ont été sanctionnées par la Cnil en 2022. Le point sur ces délibérations et les évolutions du droit de la protection des données par Jérôme Déroulez, associé fondateur du cabinet Deroulez Avocats.
