Le 10 mars, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’entreprise américaine Wish pour fausses promotions. Quatre jours plus tard, l’injonction de déférencement prononcée en 2021 par les autorités françaises est tombée.
Une sanction tombe et une autre est levée. Vendredi 10 mars 2023, la justice française a sanctionné la plateforme de vente en ligne américaine Wish pour sa pratique de faux rabais. En parallèle, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a levé l’interdiction de référencement en ligne du site.

90 % dappareils électriques dangereux

Depuis 2019 et le lancement d’une enquête d’envergure menée auprès d’une dizaine de sites du e-commerce, Wish est dans le viseur des autorités. Deux enquêtes ont été ouvertes à l’encontre du site de vente en ligne concernant ses pratiques commerciales et la sécurité des produits qu’il vend. Une campagne de prélèvements de plus de 140 biens en vente a mis en exergue la non-conformité d’un grand nombre d’entre eux. À titre d’exemple, 95 % des appareils électriques ont été jugés non conformes et 90 % dangereux. La répression des fraudes a constaté une pratique de rabais généralisée” fictive, avec des “réductions de prix phénoménales calculées par rapport à un prix de référence trompeur, artificiellement gonflé”, comme l’a expliqué Romain Roussel, directeur de cabinet à la DGCCRF au Monde en novembre 2020.

Par une décision du 15 juillet 2021, la DGCCRF a donc enjoint à la société ContextLogic Inc., qui est derrière Wish, de cesser de tromper le consommateur sur la nature des produits vendus, sur les risques inhérents à leur utilisation et sur les contrôles effectués. L’inaction de la firme a conduit le ministre de l’Économie à décider le déréférencement du site de e-commerce et de son application des principaux moteurs de recherche et magasins d’application mobile (sociétés Google Ireland Ltd, Qwant SAS, Microsoft Corporation et Apple Inc ), jusqu’à sa mise en conformité. C’était alors la première application en France de cette sanction prévue par l’article L. 521-3-1 du Code de la consommation. Une décision qui “vise à protéger les consommateurs et lutter contre une concurrence déloyale d’opérateurs économiques”, selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie. Le juge des référés saisi par la compagnie américaine était resté sourd à la requête en suspension de l’exécution de la décision ministérielle.

3 millions deuros damende

Le tribunal correctionnel, saisi à la suite des investigations de la DCCCRF, a rendu, vendredi 10 mars 2023, sa décision. La plateforme Wish est sanctionnée à hauteur de 3 millions d’euros. Selon les informations livrées au Monde par Romain Roussel, les consommateurs croyaient faire de bonnes affaires alors que le produit était disponible sur dautres sites à un prix inférieur”. Il évoque également des prix soldés en permanence, une tromperie vis-à-vis des consommateurs, mais aussi une concurrence déloyale avec les commerçants qui font preuve de transparence”. Selon l’Informé, Peter Szulczewski, fondateur et ex-PDG du site, est venu des États-Unis pour l’occasion. Les juges français auraient infligé au milliardaire polonais une amende de 250 000 euros dans cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité.

La décision du tribunal correctionel a été suivie de près par une autre, celle-ci davantage en faveur du site. Les internautes peuvent de nouveau accéder au site Wish.com en tapant ses quatre lettres dans la barre de recherche de Google ou tout autre site de référencement. La société ContextLogic Inc a rapporté au média Tech&Co avoir reçu une notification de la DGCCRF l’informant de la levée de l'injonction du 23 novembre 2021 de déréférencer Wish.com du moteur de recherche et de Play. Le cabinet d’Olivia Grégoire, la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, précise que la décision a été prise "après plus dun an d’échanges avec Wish, au regard des engagements produits".

Anne-Laure Blouin

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