Google shopping : la CJUE confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante

2 424 495 000 euros. C’est le montant de l’amende que Google s’est vue définitivement infligée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour abus de position dominante. Cette amende sanctionne l’auto-favoritisme dont a fait preuve la firme américaine en matière d’accès aux comparateurs de produits en ligne, pendant près de dix ans, dans treize pays européens. Le géant du Net avait fait appel de cette condamnation prononcée en 2017 par la Commission européenne et confirmée une première fois par le Tribunal de l’Union européenne en 2021.

Quid des faits jugés à Luxembourg ? La Commission a reproché à la filiale d’Alphabet d’avoir mis en valeur son propre service de comparaison de produits sur les pages de résultats de recherches, au détriment de ses concurrents. Comment ? À l’aide de "boxes" – les encarts situés juste en dessous de la barre de recherche – visuellement attrayantes pour l’internaute, "positionnées de manière proéminente sur ses pages" et "dotées de fonctionnalités d’affichage enrichies" pour présenter les résultats du comparateur Google. À l’inverse, les résultats des comparateurs concurrents n’apparaissaient que sous la forme classique de liens hypertextes bleus. Autre stratagème utilisé Google : l’évitement d’un algorithme d’ajustement pour ses propres résultats. Aucun risque pour ces derniers de finir loin dans les pages de recherches, contrairement aux liens bleus des concurrents soumis à l’algorithme et donc "enclins à être rétrogradés dans les pages de résultats générales de Google". Résultat, quoiqu’il arrive l’internaute accédait en priorité aux propositions de produits issues du comparateur de Google même en faisant dérouler sa page.

L’avocate générale ne s’y était pas trompée. Dans ses conclusions rendues le 11 janvier 2024, elle considère que "l’auto-favoritisme reproché à Google constitue […] une forme autonome d’abus" susceptible d’avoir des effets anticoncurrentiels sur le marché. Elle proposait alors à la CJUE de rejeter le pourvoi. Chez Google, on évoque la déception. “Cet arrêt concerne un ensemble de faits très spécifiques. Nous avons apporté des modifications en 2017 pour nous conformer à la décision de la Commission européenne. Notre approche fonctionne avec succès depuis plus de sept ans, générant des milliards de clics pour plus de 800 services de comparaison de prix.”, défend la porte-parole de l’entreprise.

Chloé Lassel

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