Guillaume Selnet et Romain Giraud, Selnet Giraud Associés. Enquêtes internes : le rôle crucial de l’avocat
En France, les enquêtes internes sont très largement utilisées en matière d’accident du travail, de harcèlement et, depuis la Loi Sapin 2, en matière anticorruption. Elles ne sont toutefois régies par aucun texte. Si la chambre sociale de la Cour de cassation est venue poser les grands principes qui y sont applicables, il n’existe pas de régime précis. Dans ce vaste champ des possibles, l’avocat et plus largement le juriste ont un rôle crucial à jouer car l’entreprise et les salariés qui y participent sont, à ce titre, de potentiels futurs justiciables.