Mehdi-Emmanuel (Jouini, Mej Avocats) et Thomas Mercey (Arsene) : "L’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) modifie sa gouvernance"

Décideurs Juridiques. Rappelez à nos lecteurs le rôle de l’IDPF^2.
Mehdi-Emmanuel Jouini. L’IDPF² a été conçu comme un laboratoire d’idées ayant pour vocation de réunir des professionnels du droit au sein d’une structure dédiée au partage des expériences et à la réflexion sur l’évolution de la pratique de la défense et de la poursuite des infractions pénales, fiscales et financières. L’institut a vocation à apporter une "pierre à l’édifice" de cette branche du droit à part entière, porteuse de pratiques nouvelles pour les contribuables et les praticiens amenés à les représenter ou à les ­poursuivre.

Thomas Mercey. L’Institut s’est construit autour d’une volonté commune de ses membres : ne pas analyser la matière au regard du passé, mais la penser au futur. Nous avons cette ambition d’être force de propositions en matière de droit pénal fiscal, avec pour objectif de participer à l’évolution de la matière, sous un double prisme : permettre de renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale, dans le respect des droits de la défense.

Quelles sont les nouveautés au sein de la gouvernance de l’IDPF² ?
T. M. Sur le fond, nous sommes dans une logique de continuité et non de nouveauté. L’ADN de l’institut demeure, et repose sur la cohésion et la vision partagée des membres du bureau (aussi composé de Frédéric Niel, Thomas Heintz et Laurent Thouvenot).

Le système de co-présidence s’est naturellement imposé comme la solution idéale, tant le profil de mon confrère Mehdi et le mien apparaissent complémentaires. Nous travaillons dans un véritable esprit de confiance et partageons une idée commune du projet que nous portons.

L’institut s’ancrera aussi dans une logique plus participative avec ses membres : ­opportunité de réaliser tel ou tel événement, choix des thèmes, orientation des actions de l’Institut, etc.

Les nouveautés seront axées sur une évolution des calendriers des colloques et formations qui seront engagés par l’institut, ainsi que la réflexion portée sur des thématiques larges, à destination de l’entreprise, comme la compliance, ou encore le rôle de l’intelligence artificielle, outil qu’il sera nécessaire d’appréhender tout en ayant conscience de ses ­dangers, et bien d’autres.

M.-E. Jouini. Avant même de parler des nouveautés dans la gouvernance de l’institut, il me semble nécessaire de souligner le travail fondamental de maître Clarisse Sand, fondatrice de l’institut. Son abnégation et son investissement ont permis à l’institut d’exister et de devenir ce qu’il est aujourd’hui. L’avenir nous permettra d’apporter notre contribution au succès de l’institut.

En octobre 2023, maître Thomas Mercey et moi-même avons accepté d’assurer la présidence de l’institut. Clarisse Sand restera à nos côtés et nous accompagnera, avec sa hauteur de vue et son talent, en qualité présidente d’honneur.

Un système de co-présidence dans une association peut paraître surprenant à première vue. Pourtant, il s’est imposé comme une réelle volonté des membres de l’institut, au regard de la complémentarité des profils que nous incarnons avec mon ami et confrère Thomas Mercey, qui, par ses qualités professionnelles et humaines, est apparu comme la personne idéale pour co-présider l’institut.

L’institut se voudra être encore plus fédérateur et accessible.

Comment entendez-vous rendre l’IDPF² plus fédérateur et accessible ?
T. M. La cohésion d’un groupe nécessite le partage d’une vision commune. C’est en ce sens que nous œuvrerons, afin que chacun dispose du cadre d’expression ­indispensable à l’unité de ses membres.

Des commissions seront créées à cet effet, et des réunions participatives se tiendront ­régulièrement, autour de thèmes dédiés.

L’accessibilité, elle, sera renforcée par des événements qui seront spécifiquement adaptés aux différentes populations que la matière intéresse, mais qui pour autant ne sont pas à la recherche de développements identiques (direction d’entreprise, techniciens du droit, étudiants, etc.).

Au-delà, ce sont aussi les membres – et leur implication dans l’institut – qui seront vecteurs de cette volonté de rendre l’IDPF² plus fédérateur et accessible. Ce sont eux qui sont les représentants de celui-ci, et qui sont les mieux placés pour donner leur avis et proposer, afin d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés.

M.-E. Jouini. Il était devenu nécessaire que l’IDPF² soit plus accessible en s’ouvrant à tous les avocats, aux différents ordres et aux autres instituts et associations œuvrant dans le domaine du droit fiscal et du droit pénal.

L’accessibilité à l’information et la transmission du savoir en matière de droit pénal ­fiscal seront donc au cœur de nos actions.

L’accessibilité à l’institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) passera aussi par l’ouverture de commissions spécifiquement destinées à nos amis et partenaires experts comptables.

L’institut a donc un véritable rôle à jouer auprès des professionnels du chiffre en les formant aux rouages du droit pénal fiscal. N’oublions pas que ces professionnels du chiffre sont les concepteurs de l’élément matériel du délit. Rappelons également que le dernier f du nom de l’institut est le mot "financier". Le professionnel du chiffre a donc toute sa place au sein de l’IDPF².

Quels sont les nouveaux projets pour l’Institut du droit pénal fiscal et financier (IDPF²) à court terme ?
T. M. Nos projets sont nombreux ! Tout d’abord, la création de commissions dédiées, dont l’objectif sera de penser la matière, dans une vision prospective et constructive. Nous pensons évidemment à des pistes de réforme législatives, à des propositions dans l’organisation du contrôle et des poursuites pénales, mais les sujets sont nombreux, et il est à parier que nous en identifierons régulièrement des nouveaux dans les mois et années à venir. Nous souhaitons également renforcer le deuxième f de notre institut par l’organisation de conférences sur la délinquance financière au sens large, non nécessairement fiscale. Nous souhaitons également ouvrir les sujets traités par l’institut sur des matières collatérales et contemporaines tels que le droit des sanctions européennes ou internationales.

Ensuite, l’organisation de formations interactives dont la finalité – au-delà de la diffusion du savoir – consistera à ce que chacun soit partie prenante de la formation.

D’un point de vue plus pragmatique, des sujets tels que la refonte du site internet, du système d’adhésion et d’inscription aux événements, de la communication ou encore de la diffusion des actions, seront progressivement mis en place. Cela prend du temps, mais il s’agit là d’actions nécessaires à notre sens pour que l’expérience des membres soit plus fluide et intuitive.

M.-E. Jouini. Une formation de type mastère en droit pénal fiscal, accessible à partir d’une formation en droit bac +5, sera proposée à la rentrée universitaire 2024. Cette formation, qui sera délivrée par la Faculté libre de droit et d’économie-gestion, en partenariat avec Head, pourra même – au choix des étudiants – être suivie dans le cadre d’un projet d’alternance.

Nous pouvons nous féliciter d’être le premier institut à collaborer avec une université pour créer une formation en droit bac +5 de droit pénal fiscal.

Étant nommé directeur de cette formation, j’ai la charge du choix des professionnels qui en formeront le corps professoral. Mon objectif est que les enseignants de ce master soient des personnalités reconnues pour leur compétence, leur technicité et leur légitimé. Pour intégrer l’équipe, il est évident que le choix sera dicté par la logique d’excellence que j’évoquais. J’ai certains noms en tête, il ne reste qu’à les convaincre !

Un autre projet majeur sera de réaliser la deuxième édition des assises du droit pénal fiscal et financier. Cette fois-ci, nous nous orienterons vers le second f ("financier") du nom de l’institut, en organisant un important événement autour de la thématique du chiffre, durant lequel interviendront les acteurs majeurs en la matière.

La première édition des assises du droit pénal fiscal organisée le 19 décembre 2023 à la Faculté libre de droit et d’économie-gestion a été un succès. ­Pouvez-vous nous en reparler ?
T. M. Cette réussite est une surprise ! Plus sérieusement, le nombre, la qualité et la diversité des intervenants ont largement contribué à ce succès : réunir autour de la même table hauts fonctionnaires de ­l’administration fiscale, avocats, magistrats et universitaires est toujours un challenge, et nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir su le relever.

Il est certain que mon réseau a grandement facilité la réunion de ces intervenants. La reconnaissance de ma technicité en la matière est un gage de confiance auprès de celles et ceux qui font aujourd’hui le droit pénal fiscal, et le respect mutuel que nous nous portons, me confère une légitimité qui facilite l’organisation de tels événements.

M.-E. Jouini. Cela peut paraître étonnant, mais l’organisation de ce colloque s’est révélée plus simple que ce que nous avions anticipé, et surtout plus rapide.

Indéniablement, les professionnels du droit pénal fiscal se connaissent entre eux et il n’a pas fallu beaucoup de temps pour réunir les acteurs majeurs de cette branche du droit.

Il est vrai que Thomas et moi connaissions la plupart des intervenants pour avoir soit collaboré avec eux sur des dossiers en pénal fiscal ou soit pour avoir participé à des ­colloques avec eux.

Les étroites relations que j’entretiens avec l’administration fiscale ont largement facilité l’intervention au colloque des principaux acteurs du contrôle fiscal et de sa répression des infractions en la matière, ce qui témoigne de ce que l’engouement autour de ce sujet préexiste à l’organisation de ­l’événement.

L’engouement était tel que nous avons dû rajouter des intervenants incontournables de dernières minutes et malheureusement décliner certaines propositions d’interventions de confrères et de professeurs ­extrêmement brillants.

Humblement, mais assurément, nous pouvons nous féliciter d’avoir organisé l’un des plus importants rendez-vous du droit pénal fiscal, si ce n’est le plus important depuis les dernières réformes structurelles de la matière, introduites par la loi relative à la fraude fiscale en 2018.

Que pouvons-nous vous souhaiter pour vos mandats de président de l’Institut ?

T. M. Que l’énergie et la passion continuent de nous animer, et que nous puissions porter haut notre idée de la matière auprès des politiques publiques. Nous ne souhaitons pas être seulement un institut de diffusion d’idées, mais une force de propositions, au service du justiciable et de la justice.

M.-E. Jouini.  De faire, a minima, aussi bien que notre amie et consœur Clarisse Sand.