La Commission européenne publie son manuel de bonnes pratiques anticorruption

En manque d’inspiration pour renforcer son dispositif anticorruption ? La Commission a justement sorti mi-février un guide compilant les bonnes pratiques à adopter pour se débarrasser de ses problèmes de trafic d’influence et de corruption. Fruit d’une collaboration entre l’équipe de recherche d’Ecorys et les correspondants locaux de recherche sur la corruption (LRCC), le manuel réunit en 233 pages et 8 thèmes 27 bonnes pratiques. Les rédacteurs du livre portent une analyse critique des différentes approches anticorruption des États membres de l'UE. Et se proposent d’établir leurs avantages et leurs limites. “Ces approches comprennent des mesures préventives et répressives, un contrôle intragouvernemental et une surveillance sociétale, une action collective de multiples parties prenantes et la création d'organismes spéciaux de lutte contre la corruption, ainsi que le renforcement de l'intégrité publique et la lutte contre la corruption de manière indirecte, comme la citoyenneté électronique.” Le manuel précise que l’efficacité de ces modes de lutte contre la corruption dépend fortement du contexte institutionnel et culturel local.

Open data ou registre des représentants d’intérêts

Les pratiques sont étudiées à travers huit thèmes : la transparence et l’open-data, l’engagement citoyen, l’action collective, la promotion de l’intégrité, la gestion et la détection des conflits d’intérêts, les stratégies anticorruption, les agences anticorruption, la détection et les enquêtes de corruption. “Il peut s'agir soit d'une pratique établie depuis des années et qui a donné des résultats, soit d'une solution innovante à des problèmes nouveaux ou anciens.” Le texte présente chaque pratique de façon à la rendre applicable à une diversité de situations. Dans chacun des thèmes, on trouve des études de cas illustrant “les mécanismes de mise en œuvre d'une pratique anticorruption, les ressources nécessaires, ainsi que les conditions propices et limitantes à son efficacité”. Parmi ces mécanismes, le guide relève par exemple celui des données ouvertes ou open data en République tchèque qui a pour but de rassurer les Tchèques méfiants à cause de scandales liés à la corruption dans les marchés publics. Côté français, c’est le registre des représentants d'intérêts qui a été porté au guide. Un dispositif visant à accroître la responsabilité en matière de lobbying. En Finlande, les autorités ont mis en place un outil d'analyse de données, le Harmaa (Grey)-project, pour renforcer les capacités finlandaises de lutte contre l'économie grise et la criminalité financière.

Montée de la méfiance des citoyens de l’Union européenne

Les rédacteurs du manuel ont également noté le rôle essentiel des technologies pour les mécanismes d'engagement des citoyens, “car les plateformes numériques permettent la coordination d'un grand nombre de personnes qui souhaitent s'engager dans la vie publique”. La Bulgarie est citée en exemple en raison de la surveillance civique des élections établie à l’aide d’une application et de la mise en place de consultations publiques en ligne dans le processus législatif. On apprend par ailleurs que selon Transparency International, l’Union européenne est la région la plus performante dans l'indice de perception de la corruption sur le plan mondial. Ces propos sont toutefois nuancés en raison d’une montée de la méfiance du public due aux “scandales liés aux marchés publics pendant la pandémie de COVID-19 et la faible intégrité politique”. À l’appui de ces dires, une enquête de perception Eurobaromètre, réalisée en 2022, montre que pour 68 % des citoyens de l’UE la corruption est répandue dans leur pays. La publication de ce manuel destiné à inspirer les États membres et leurs citoyens tombe à pic.

Anne-Laure Blouin