Climat : l’Union européenne durcit ses règles en matière de criminalité environnementale

ʺNous avons négocié avec succès la tolérance zéro à l’égard de la criminalité environnementale.” C’est ce qu’a déclaré le rapporteur néerlandais Antonius Manders (Démocrates-Chrétiens) à l’issue de l’accord du 16 novembre 2016 entre le Parlement européen et le Conseil européen sur l’écocide. Le texte avait été proposé en décembre 2021 par la Commission pour renforcer la protection de l’environnement dans l’Union européenne par le droit pénal et mettre à jour la directive existante. Sans retenir la qualification d’écocide, le parlement et le conseil ont décidé d’un nouveau cadre juridique qui contribuera à garantir que les infractions graves contre l'environnement ne resteront pas impunies, selon le communiqué de la commission.

L’eurodéputée Marie Toussaint qui a largement porté le texte s’est réjoui sur X. “L’Union européenne vient d'adopter un texte révolutionnaire. Il fait rentrer dans les champs du droit pénal des crimes jusqu'à là ignorés : épandage massif de pesticides, marées noires, destructions d'écosystème, incendies de forêt, etc.” L’importation et l’utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés, importation d’espèces invasives, épuisement illégal des ressources en eau et pollution causée par les navires comme les marées noires… Cette liste évolutive a été pensée non exhaustive. Pour la juriste fondatrice de Notre affaire à tous, la reconnaissance de ces dommages environnementaux comparables à des écocides pourrait “ouvrir la voie à une nouvelle ère de litiges environnementaux en Europe”.

“Si vous polluez, vous paierez pour vos crimesʺ

Les organes européens sont tombés d’accord sur l’instauration d’infractions “qualifiées” aux conséquences catastrophiques telles qu’une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle. Ces infractions couvrent la destruction des écosystèmes ou des habitats à l’intérieur d’un site protégé ou encore les dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau. Elles sont susceptibles de donner lieu à huit ans de prison, contre cinq pour les infractions non qualifiées. Antonius Manders prévient : “Si vous polluez, vous paierez pour vos crimes ; les entreprises responsables paieront des amendes et des peines d’emprisonnement sont prévues pour les représentants d’entreprises polluantes.ʺ Les peines d’emprisonnement sont rehaussées à dix ans pour les infractions environnementales entraînant la mort.

Quant aux entreprises, elles s’exposeront à des amendes de 3 % ou 5 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial ou de montants fixes portés à 24 ou 40 millions d’euros. La liste des sanctions est longue : amendes, obligation de restaurer l’environnement endommagé ou d’indemniser les dommages causés, retrait des licences, interdiction d’accès au financement public ou encore fermeture.

Source de revenus du crime organisé

L’accord renforce la protection des lanceurs d’alerte qui signaleront ce type d’infractions. L’Union européenne prévoit également l’instauration de campagnes de sensibilisation dans les secteurs public et privé. Selon Virginijus Sinkevičius, commissaire à l'environnement, aux océans et à la pêche, grâce à cette législation renforcée “les autorités de contrôle[seront] plus efficaces sur le terrain et (..) les défenseurs de l’environnement [seront] mieux protégés et reconnus”. L’objectif derrière les mesures adoptées : éradiquer tous les “moyens de déroger à la règle”. Selon un rapport d’Eurojust de janvier 2021, Interpol et le Programme des Nations unies pour l'environnement ont identifié la criminalité environnementale comme la quatrième activité criminelle la plus importante au monde. C’est aussi l’une des principales sources de revenus du crime organisé aux côtés de la drogue, des armes et de la traite des êtres humains. Prochaine étape pour le texte : la commission des affaires juridiques. Ce sera ensuite au Parlement européen et au Conseil d'adopter formellement l'accord politique.

Anne-Laure Blouin