Mercredi 13 mars 2024, les députés européens ont adopté à une très grande majorité l’IA Act à Strasbourg. Une décision “historique” pour le Vieux Continent désireux de promouvoir l’innovation dans le respect des droits fondamentaux.

Avec 523 votes pour et 46 contre, l’IA Act a remporté, mercredi 13 mars 2024, la majorité des suffrages exprimés par les eurodéputés. Avec cette législation, le Parlement tente de concilier innovation, protection de l’État de droit, durabilité environnementale tout en prévenant les risques liés à l’intelligence artificielle. Dans son communiqué de presse, il déclare que l’IA Act porte des exigences éthiques et de transparence pour les systèmes d’intelligence artificielle à “usage général” et des dispositions plus sévères encore à l’égard des systèmes à haut risque dans les secteurs de l’éducation de la formation professionnelle, la justice et les soins de santé.

Pour le co-rapporteur de la commission des libertés civiles, Dragos Tudorache (Renew, Roumanie), la loi sur l'IA constitue le “point de départ d'un nouveau modèle de gouvernance fondé sur la technologie”. Il appartient maintenant aux États membres et à l’Union de se “concentrer sur la mise en pratique de cette législation”. Après une dernière vérification, le Règlement devrait être définitivement adopté avant la fin de la législature en juin prochain et officiellement adopté par le Conseil.

Nora Benhamla

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