Actuellement détenue à 51 % par le groupe La Poste et à 49 % par le groupe SFR, la Poste Telecom pourrait bientôt être définitivement rachetée par Bouygues Telecom. Pour l’Autorité de la concurrence, l’opération n’est pas de nature à entraver la concurrence. Elle l’a validée le lundi 19 août.

Ça bouge du côté des télécoms. Le 12 juillet, l’opérateur Bouygues portait à la connaissance de l’Autorité de la concurrence son intention de prendre le contrôle de La Poste Telecom. À peine un mois plus tard, le gendarme français de la concurrence donnait son aval pour la réalisation de l’opération et écartait “tout risque d’atteinte à la concurrence”. La vente de La Poste Mobile, dont le bénéfice avait atteint les 22 millions d’euros pour 2023, avait été annoncée le 22 février dernier.

Opération sans condition… ou presque

Sur le marché de la téléphonie mobile, La Poste dispose de “parts de marchés limitées” tandis qu’Orange, Free et SFR sont de sérieux de concurrents. Autant d’arguments qui conduisent l’Autorité de la concurrence à penser que la structure concurrentielle du marché des forfaits mobiles sera peu affectée par le rachat de La Poste Telecom par Bouygues. L’extension des réseaux de distribution de Bouygues Telecom via les bureaux de poste et les agences bancaires du groupe n’inquiète pas non plus l’autorité : 2/3 des forfaits mobiles sont achetés en ligne ou par démarchage téléphonique. Dernier point d’attention : l’accès au réseau octroyé par Bouygues Telecom aux opérateurs de réseaux mobiles virtuels – ceux dépourvus de structures qui sont locataires des réseaux des géants de la téléphonie, en particulier aux concurrents de la Poste Télécom. Là encore, l’ADLC écarte le risque d’un refus d’accès au réseau ou de la dégradation des conditions d’accès pour une raison triple. “Les obligations réglementaires existantes, la concurrence des autres MNO (principaux opérateurs de téléphonie) sur le marché amont et l’absence d’incitation pour Bouygues Telecom à mettre en œuvre une telle stratégie permettaient d’écarter le risque d’une telle stratégie.”

Accrochages

Si l’ADLC ne voit pas d’inconvénients à ce que La Poste Telecom et Bouygues Telecom ne fasse qu’un, ce n’est pas le cas de SFR qui détient à l’heure actuelle 49 % de la Poste Telecom. Le concurrent de Bouygues – engagé jusqu’en 2026 à fournir le réseau mobile de La Poste – n’a pas apprécié que son associé de longue date (depuis 2011) vende leur filiale commune à son concurrent. Bien qu’il n’ait jusque-là pas exercé son droit de préemption sur le rachat des parts, SFR conteste la répartition des 950 millions d’euros proposés par Bouygues Telecom afin de racheter La Poste Mobile, calculée au prorata des parts détenues par chacun des deux associés – 49 % pour SFR et 51 % pour La Poste. Le groupe à l’enseigne rouge estimerait que la valeur de la Poste Mobile est imputable à son contrat télécoms. Et, selon des informations du Monde, appelle à une répartition trois quarts-un quart, soit environ 700 millions pour SFR et 300 millions pour La Poste. Bouygues a indiqué au printemps que les divergences entre La Poste et SFR pourraient retarder le calendrier de réalisation de l’opération.

De son côté, La Poste souhaite profiter de l’attractivité de son réseau mobile et de l’offre imbattable de Bouygues Telecom pour financer la restructuration de son activité de services postaux. Le feu vert de l’Autorité de la concurrence n’éclipse pas les obstacles à venir : les accrochages entre SFR et La poste et l’obtention d’un avis favorable de la Commission des participations et des transferts, nécessaire pour la vente de 51 % des parts d’un groupe public comme la Poste. Affaire à suivre.

Ilona Petit 

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024