Connu pour être réfractaire aux règles de concurrence européennes et pour son système ultra fermé, Apple semble faire un premier pas pour se conformer au Digital Market Act, la législation européenne sur les marchés numériques. L’App Store et Safari, les applications installées par défaut sur les appareils de la marque à la pomme, pourront désormais être supprimées par les utilisateurs européens.
Digital Market Act : le premier pas d’Apple vers la conformité
Apple se plierait-il enfin aux règles de concurrence européenne ? Sur une page web à destination des développeurs, on apprend que “les applications App Store, Messages, Camera, Photos et Safari pourront être supprimées pour les utilisateurs de l'UE”. En somme, cela signifie que les utilisateurs européens des appareils du géant californien pourront désormais remplacer ces applications jusqu’alors quasiment inamovibles. “Les applications Réglages et Téléphone ne pourront pas être supprimées”, ajoute toutefois Apple.
Apple, en passe de se conformer au DMA ?
Avec cette annonce, Apple serait-il sur le point de se conformer au Digital Market Act, la législation sur les services numériques entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 6 mars 2024 ? Depuis cette date, la Commission européenne et la célèbre marque sont entrées dans un duel sans relâche, le régulateur européen multipliant les enquêtes et les avis préliminaires contre Apple et accusant notamment les règles de fonctionnement de l’App Store de contrevenir au DMA. “Nous avons des raisons de penser que les règles relatives à l’App Store ne permettant pas aux développeurs d’applications de communiquer librement avec leurs propres utilisateurs sont contraires au DMA”, résumait Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur.
De son côté, Apple brandit la confidentialité des données de ses utilisateurs comme raison de son système presque impénétrable. Et précise qu’il “n’autorisera les développeurs à proposer des navigateurs alternatifs qu’après avoir rempli des critères spécifiques et s’être engagés à respecter un certain nombre d’exigences en matière de confidentialité et de sécurité”.
Enquête en cours
Si la firme multinationale tend une main vers le régulateur européen, elle est toujours sous le coup d’une enquête pour violation du DMA lancée le 24 juin dernier, enquête dans laquelle Bruxelles pointe notamment du doigt la Core Technology Fee, une commission de 50 centimes qu’Apple s’octroie sur chaque nouvelle application installée par un utilisateur. La Commission s’inquiète également du fait que les consommateurs ne peuvent pas accéder à des offres plus avantageuses en raison de la politique contractuelle stricte d’adhésion à l’App Store pour les développeurs d’applications. En plus de rendre plus difficile l’accès à l’App Store, la multinationale californienne profite de chaque client rapporté par les développeurs pour s’octroyer une commission que l’exécutif communautaire juge être “au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour ce type de rémunération”.
Reste à savoir si le geste d’Apple suffira à convaincre Bruxelles de sa conformité au DMA. Rendez-vous en mars 2025.
Ilona Petit
