Jeudi 30 mai, les sénateurs se sont prononcés en faveur de l’interdiction de l’utilisation des polluants éternels dans les produits de la grande consommation. En revanche, à l’instar des députés, ils ont décidé de laisser les ustensiles de cuisine hors du champ d’application de la loi.
Le Greco alerte les gouvernements sur la nécessité d’adopter des réglementations plus sévères pour lutter contre la corruption et encourager l’intégrité dans les hautes sphères des États. Le manque d’indépendance des juges et des procureurs de certains systèmes judiciaires est pointé du doigt.
L’IA Act a reçu l’aval définitif du Conseil le 21 mai dernier. Huit jours plus tard, la Commission européenne a annoncé la création d’un bureau de l’IA qui comptera 140 spécialistes en technologie, juristes et économistes.
Mondelez écope d’une amende de 337,5 millions d'euros pour entrave au jeu de la concurrence de l’Union européenne. L’affaire a réveillé l’intérêt des décideurs européens pour la question des restrictions territoriales imposées par quelques entreprises au détriment du portefeuille des consommateurs.
Mercredi 15 mai, la justice française pleurait la perte de deux gardiens pénitentiaires tués lors de l’évasion d’un détenu suspecté d’homicide volontaire lié au narcotrafic. L’événement, qui donne corps aux réclamations du corps judiciaire quant aux moyens de lutte contre ce type de délinquance, coïncide avec la publication d’un rapport de la commission sénatoriale consacré à cette question.
L’instauration d’actions à droit de vote multiple fait partie de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la place de Paris. Objectif : doper les introductions en Bourse de start-up. Fait assez rare, pour l’instant, ses dispositions sont mieux-disantes que ce qui se pratique dans d’autres grandes places financières.
