L’Autorité de la concurrence publie sa feuille de route pour 2023-2024

“L’économie française se remet aujourd’hui d’une succession de crises qui ont révélé des vulnérabilités tout en confirmant sa résilience et sa faculté d’adaptation au changement.” L’entrée en matière de l’arbitre français de la concurrence donne le ton de sa feuille de route. Au menu : numérique, inflation et transition écologique.

Stimuler le secteur des transports verts

Du côté du numérique, l’autorité française rappelle l’entrée en application du Digital Markets Act (DMA) le 2 mai prochain. Et évoque son impact positif sur le contrôle des concentrations. Les autorités de concurrence pourront “connaître toutes les opérations d’acquisition des grandes plateformes”, opérations dont devra être informée la Commission sans considération de seuils. Une remontée d’informations utile pour le droit de la concurrence applicable à tous les acteurs et les activités non couvertes par le DMA. Le secteur du numérique reste un terrain fertile pour l’Autorité de la concurrence qui compte poursuivre son travail d’investigation, l’instruction de ses dossiers, et qui continuera de s’assurer du respect des engagements pris par les grandes plateformes : Google, Meta et Apple.

Pour favoriser la transition écologique, le gendarme français de la concurrence persistera à sanctionner les comportements nocifs et à accompagner les entreprises. Selon lui, “la transition vers une économie ’net zéro‘ suppose des investissements majeurs, tant publics que privés, et des changements de pratiques de la part des acteurs qui bouleverseront des pans entiers de notre économie”. Cela soulève des enjeux concurrentiels qu’il veut étudier, notamment par le mécanisme de l’autosaisine. La feuille de route évoque notamment l’enquête sectorielle sur le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques, un dossier important pour la structuration du marché des moyens de transport décarbonés. L’autorité se donne pour ambition d’analyser le fonctionnement concurrentiel des transports terrestres de passagers pour porter la croissance de ce secteur.

Surveillance de l’inflation et sobriété

Pour ce qui est de la sauvegarde du pouvoir d’achat, l’institution s’intéresse encore et toujours au marché de l’énergie, à la grande distribution et au secteur agricole “qui pèsent le plus directement sur le budget des ménages, dans cette période de crise inflationniste”. Et qui exigent un fonctionnement optimal de la concurrence. Les territoires outre-mer feront également l’objet d’une attention particulière en raison du coût de la vie qui y est très élevé. Enfin, l’Autorité de la concurrence mènera ses missions habituelles : contrôle des marchés publics, régulation de certaines professions réglementées ou entretien des relations avec les régulateurs sectoriels nationaux (Cnil, Arcom, Arcep…), avec ses homologues européens ou encore avec la Commission européenne.

C’est avec sobriété qu’elle veut tenir son planning. Sobriété dans ses ressources financières qu’elle entend allouer selon la priorité qu'elle donne à ses actions. Sobriété énergétique, “à laquelle ses agents ont d’ores et déjà apporté leur soutien au quotidien”.

Anne-Laure Blouin

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