La protection du conjoint survivant dans le cadre de familles recomposées

Qu’il s’agisse de favoriser son conjoint de façon matérielle ou financière, ces questions restent au cœur des préoccupations des couples ayant des enfants nés d’une précédente union. Toute la difficulté demeure dans la conciliation entre : favoriser le conjoint et ne pas démunir ses enfants pour autant. Afin de trouver cet équilibre, beaucoup de solutions existent (donations graduelles, présent d’usage etc.) et il convient d’en expliquer quelques-unes.

En premier lieu, il est possible, pour chacun des époux, d’ouvrir un contrat d’assurance-vie en désignant, en tant que bénéficiaire le conjoint. Cela permet de transmettre un capital, qui pourra aider le conjoint à subvenir à ses besoins en cas de décès de l’assuré, dans un cadre fiscal avantageux. Cette possibilité peut être très intéressante car elle permet d’avantager son conjoint, sans pour autant léser ses enfants, qui pourront, eux aussi, être mentionnés sur la clause bénéficiaire. D’autre part, le capital, en cours de vie du contrat, appartiendra à l’assuré, qui pourra en disposer librement.

Ensuite, la rédaction d’un testament (qui présente l’avantage de pouvoir être modifié ou révoqué à tout moment) ou la réalisation d’une donation simple en faveur de son conjoint (il existe alors un abattement de 80 724€, avant paiement des droits de donation entre époux, selon un barème légal) peuvent être envisagées. Ces mesures, en présence d’enfants communs ou non, seront néanmoins restreintes à la quotité disponible. Pour rappel, la quotité disponible est la part des biens et des droits successoraux qui n’est pas réservée par la loi et dont le défunt peut disposer librement. Ces solutions permettent donc de transmettre un peu plus que la part prévue par la loi.

 

Le sujet de la garde de la résidence principale est également au cœur des préoccupations des couples mariés avec enfants non communs. En effet, si l’un des membres du couple venait à décéder, des complications peuvent survenir si le conjoint survivant désir rester dans le logement de la famille. Dans un premier temps, il convient de rappeler qu’il existe, pour les couples mariés, un droit de maintien dans le lieu d’habitation du couple, pour une durée d’un an à compter du décès de l’un des deux membres (et ce, que le couple soit propriétaire ou locataire). Cette possibilité peut se transformer en droit viager sous certaines conditions.

 

Si la résidence principale est un bien commun au couple, il sera possible d’opérer une modification du régime matrimonial pour prévoir, via une clause de préciput, que votre conjoint survivant récupère votre résidence principale en pleine propriété avant le partage de la communauté, sans qu’il ait d’indemnités à verser en contrepartie. Cette clause confère à l’époux survivant, l’autorisation de "prélever sur la communauté, avant tout partage, soit une certaine somme, soit certains biens en nature, soit une certaine quantité d’une espèce déterminée de biens" (article 1515 du Code civil). Elle constitue donc un avantage considérable mais attention, cependant, à l’action en retranchement qui peut être effectuée par les enfants.

 

Enfin, le couple peut opter pour un changement de régime matrimonial et, ainsi, passer sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Ainsi, l’ouverture de la succession ne s’effectuera qu’au second décès et tous les biens iront donc au conjoint survivant, à condition de démontrer un intérêt familial, qui serait, dans cette hypothèse, la protection du conjoint survivant. Attention, cependant aux enfants qui peuvent s’opposer à ce changement. De plus, ils pourront, au moment de la succession, agir pour atteinte à leur part réservataire. Cette solution est donc avantageuse pour le conjoint, mais les enfants de premier lit en seront lésés...

On peut citer aussi une dernière possibilité, qui n’est possible qu’en cas de bonne entente familiale : la renonciation anticipée à l’action en réduction. Cette renonciation se définit comme le fait, pour un héritier réservataire, d’accepter de renoncer à agir en réduction contre une libéralité afin d’en assurer l’exécution. Le formalisme de cet acte reste strict : il doit être fait par acte authentique, reçu par deux notaires, doit être signé par le ou les renonçants, l’auteur doit avoir la pleine capacité juridique et doit être faite pour une libéralité précise.

Cette possibilité peut ainsi permettre de transmettre à son conjoint plus que ce qu’il ne peut recevoir. Après le décès, soit la libéralité ne dépasse pas la quotité disponible et, dans ce cas, il n’y a pas de problème. Soit cette dernière dépasse la quotité disponible et, dans ce cas, l’enfant ne pourra pas avoir d’indemnité de réduction. Le conjoint conservera sa donation sans avoir à indemniser les autres personnes appelées à la succession. Ainsi, les enfants issus de lits différents pourront, s’ils le souhaitent, renoncer à l’action en retranchement et donc offrir la possibilité au conjoint survivant de bénéficier seul de cet avantage. Cependant, cela implique une bonne entente entre les différents enfants et les époux.

En résumé, la protection du conjoint survivant peut être au cœur des préoccupations du couple, notamment en cas d’enfants non communs. Toute la difficulté réside dans la conciliation entre : protéger son nouveau conjoint sans pour autant défavoriser ses enfants. Beaucoup de solutions existent selon la situation familiale du couple et des ententes avec les enfants et il convient dès lors, d’en discuter avec les professionnels adéquats.