Au mois d’avril dernier se tenait la Journée mondiale du la sécurité et de la santé au travail. L’occasion pour l’Organisation internationale du travail (OIT) de mettre en exergue les problématiques persistantes dans l’environnement professionnel. En toile de fond, une question demeure pourtant, santé et bien-être au travail sont-ils suffisamment pris en compte par les entreprises ?
Est-on vraiment en sécurité au travail ?
Pas moins de 645 morts annuels sont aujourd’hui recensés en France du seul fait d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, selon le chiffre officiel de l’OIT. Un bilan qui reste élevé, alors qu’il est de la responsabilité de l’employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses collaborateurs.
Que dit la loi ?
L’employeur doit non seulement mettre en place des actions de prévention visant à anticiper les risques encourus par les salariés, mais également des actions d’information et de formation. Les risques doivent être formellement évalués et consignés, sous peine pour l’entreprise de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée. En outre, celle-ci a pour impératif de veiller à la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. De fait, il est légitime de s’interroger sur l’écart entre les résultats attendus et les chiffres déclarés.
Un constat accablant
S’il est vrai que le nombre d’accidents mortels en entreprise a considérablement diminué en Europe durant plusieurs années, selon le rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) "La sécurité et la santé au travail en Europe : état et tendances en 2023", ce chiffre aurait tendance à stagner depuis 2010. Cette même étude met en lumière l’augmentation des facteurs de stress psychosociaux qui "compense" la baisse du taux d’accidents du travail. D’ailleurs, d’après le baromètre "Absentéisme" de Malakoff Humanis publié en 2023, ce sont 50% des salariés qui ont été en arrêt maladie en 2022 et les arrêts longs pour troubles psychologiques ont doublé. Un absentéisme qui aurait ainsi progressé de 9% depuis 2016.
Des actions concrètes ?
En juin 2022, la Conférence internationale du travail a intégré la notion "d’environnement de travail sûr et sain" aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT. Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion lance, quant à lui, une campagne de communication qui rappelle les principaux messages de prévention en la matière. De plus, de nombreux changements en matière de santé et de sécurité au travail devraient prendre effet cette année. Parmi les plus significatifs, le Passeport de prévention, voté en 2021 dans le cadre de la loi n°2021-1018 visant à renforcer la prévention en matière de santé au travail. Cette mesure est accessible à l’ensemble des salariés titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) actif. Ce passeport numérique individuel permettra de recenser l’ensemble des certificats, diplômes et attestations de formation obtenus par le salarié en matière de sécurité au travail. Par ailleurs, à compter du 1er juillet, les entreprises d'au moins 150 salariés devront déposer leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de manière dématérialisée sur un portail en ligne. Une avancée notable, la prévention du harcèlement sexuel fait désormais partie des principes généraux de la prévention des risques. Elle doit être intégrée à un ensemble de mesures spécifiques, comme le stipule l'article L. 4121-2 du code du travail.
La profession RH, fortement sollicitée depuis la crise sanitaire, ne cesse d’être challengée par un marché du travail en forte mutation. La "nouvelle loi travail" attendue pour le mois de juillet ne devrait d’ailleurs pas contredire cette tendance.
Clara Elmira
