Sophie Lapisardi est avocate associée au sein du cabinet Lapisardi Avocats, présidente de Lexclair, organisme de formation au legal design et coauteur de 52 règles de legal design (Lexclair 2022).
Le changement climatique met à l’épreuve le secteur de l’immobilier, en raison de ses effets répertoriés, notamment dans les études de France Assureurs « Impact du changement climatique sur l’assurance » à l’horizon 2040 puis 2050. Malgré les tentatives du législateur de prendre en compte cette problématique, le secteur de l’immobilier est déjà impacté par les effets du changement climatique, rendant nécessaire une contractualisation des risques, afin de sécuriser les opérations immobilières.
À l’heure de l’urgence climatique, la capacité des immeubles à changer rapidement d’usage est un gage d’agilité pour rendre nos villes vivables et attractives. Entretien avec Benoît Monroche et Audrey Battais.
Le recours croissant à la clause de bénéficiaire effectif par l’administration a conduit la jurisprudence à en préciser les contours. Désormais, au-delà de la condition de substance, l’exercice d’une activité économique effective, indépendante de l’activité de relais, et la maîtrise des revenus passifs deviennent des critères déterminants qui devront être pris en compte lors de la structuration des investissements.
Nombreux sont les preneurs à bail qui sollicitent nos services compte tenu de la conjoncture actuelle, et notamment de l’inflation galopante, de l’augmentation des charges d’exploitation, des travaux de performance énergétique. Nous apportons des solutions juridiques et pragmatiques, concrètes et innovantes, tendant à réduire leurs coûts.
Dans une vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) entre professionnels, le vendeur-promoteur exige une garantie efficace pour le paiement à terme du prix, qui prend souvent la forme d’une garantie de paiement à première demande (GAPD) bancaire. Mais celle-ci présente quelques inconvénients pour les acquéreurs, qui pourraient utilement la remplacer par une délégation de paiement bancaire.
En décembre 2020, le Conseil de Paris a voté la prescription de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) actuel, datant de 2006 et devenu obsolète. L’objectif visé est l’adoption d’un nouveau PLU "bioclimatique". Toutefois, la révision du PLU cristallise les tensions à cause de certains enjeux stratégiques de la municipalité parisienne. La conférence débat organisée le 9 mars 2023 pour exposer les derniers développements du projet de la Ville de Paris aux professionnels a mis en évidence leur mécontentement et crispation.
