Adrien Roussel-Jourde – associé au sein de l’étude Les Notaires du Quai Voltaire – appartient à la nouvelle génération de notaires. Celle qui, bien dans son temps et bien dans sa fonction, a l’intention de faire bouger les lignes. De bousculer les codes en douceur, sans chercher la révolution. Responsable du département immobilier à impact, l’officier public accompagne foncières solidaires, associations, sociétés commerciales et autres acteurs de l’ESS qui œuvrent pour une société plus égalitaire et plus soucieuse de l’environnement.

Les aléas de la vie économique et le temps considérable qui s’écoule entre la conception d’un projet commercial et son ouverture effective contraignent à intégrer des modifications voulues ou forcées de nature à altérer les termes des autorisations. L’application de l’article L752 21 du Code de commerce a conduit à des jurisprudences nuancées qui doivent être mises en parallèle avec le régime de l’évolution d’un établissement commercial après son ouverture.

La réglementation a souvent du mal à se mettre rapidement au diapason avec les nouvelles pratiques, que ce soit en urbanisme ou ailleurs. Et pourtant, l’exemple des dark stores et dark kitchens prouve le contraire. Ces locaux, dont le développement a émergé en France en 2021 lors de la pandémie de la Covid-19, sont dédiés à la préparation et à la collecte de livraisons de produits ou de nourriture commandés en ligne. Commerce, Cinaspic ou entrepôt ? C’est la question posée par ces locaux d’un nouveau genre, que la jurisprudence, puis le pouvoir règlementaire, ont tranché très promptement.