Droit

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Squire Patton Boggs s’étoffe en immobilier

Estelle Vernejoul et Thomas Coëffé rejoignent la pratique immobilier du cabinet Squire Patton Boggs. Leurs compétences, complémentaires, permettront de répondre aux demandes des clients tant pour le développement, l’investissement et les transactions private equity que pour la gestion de portefeuilles et les sujets de construction, d'urbanisme et de contentieux.

TotalEnergies condamné par la Cnil à payer un million d'euros

Jeudi 30 mai, la Cnil a infligé une amende d’un million d’euros à la société TotalEnergies pour non-respect des obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes. Les vérifications menées à cet effet ont également mis en lumière plusieurs manquements au RGPD.

Juridiction unifiée des brevets : le cabinet Casalonga codifie l’ensemble des textes

À l’occasion des 30 ans du Code de la propriété intellectuelle ce vendredi 1er juillet, une plateforme accessible gratuitement réunit l’ensemble des textes applicables à la future juridiction unifiée des brevets (JUB) et en facilite la compréhension.

Fabrice Veverka arrive chez Willkie Farr & Gallagher

L’avocat spécialiste des transactions Fabrice Veverka quitte la maison qu’il avait cofondée pour rejoindre le cabinet américain Willkie Farr & Gallagher à Paris. Au sein du département corporate and financial services, il renforce l’intervention de la structure sur des dossiers de public and private M&A.

Transmettre à un mineur

Les abattements sur les donations consenties aux enfants et aux petits-enfants, dont les montants sont respectivement de 100 000 euros et 31 865 euros, ne se renouvellent que tous les quinze ans. De même, un délai de quinze ans est nécessaire pour le renouvellement des tranches basses du barème de calcul des droits de donation et de succession en ligne directe. Ce délai, très long, peut inciter les parents ou les grands-parents à vouloir faire une donation à leur enfant ou à leur petit-enfant sans attendre qu’il ait atteint l’âge de 18 ans.

Face à l’extraterritorialité des sanctions étrangères, le réveil de l’Europe

Moins naïve, l’Union européenne ? Il faut croire. En renforçant son arsenal juridique et en tricotant des textes qui s’appliqueront à des sociétés de pays tiers, elle tente de protéger ses entreprises de leurs concurrentes étrangères ainsi que ses valeurs. Et au Haut Comité juridique de la place financière de Paris, un groupe de spécialistes et de praticiens s’est penché sur la notion-clé d’extraterritorialité du droit européen.

Chammas & Marcheteau coopte une associée en droit social

Coline Bied-Charreton est élevée au rang d’associée chez Chammas & Marcheteau où elle exerce depuis 2020. Elle traite des dossiers de droit social du cabinet.

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Squire Patton Boggs s’étoffe en immobilier

TotalEnergies condamné par la Cnil à payer un million d'euros

Juridiction unifiée des brevets : le cabinet Casalonga codifie l’ensemble des textes

Fabrice Veverka arrive chez Willkie Farr & Gallagher

Transmettre à un mineur

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