Droit des actionnaires : l’Esma analyse l’application de la directive SRD2
L’Esma (l’Autorité européenne des marchés financiers) lance un appel à contributions afin de récolter des informations relatives à l’effectivité de la directive sur les droits des actionnaires. Cette enquête permettra d’adresser un rapport d’application à la Commission européenne.