Olivier Millet (Afic) : « Il est important d’élargir la gamme des fonds de capital-investissement éligibles à l’assurance-vie »

Décideurs. Les assureurs-vie peuvent désormais proposer des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement éligibles au contrat d’assurance-vie. CNP Assurances avec Ardian et AXA avec Nextstage ont été les premiers à se lancer dans l’aventure. Quels résultats attendez-vous de ce nouveau dispositif ?

Olivier Millet. L’Afic se félicite de la volonté de certaines compagnies d’assurance de diversifier leur offre en proposant des parts de fonds de capital-investissement aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie. Cette démarche est très positive et va dans le bon sens. La possibilité offerte par la Loi Macron (article L. 131-1 du code des assurances) de sortir en parts de fonds de capital-investissement en cas de rachat ou de dénouement des contrats d’assurance-vie a été une étape importante qui apporte une réponse à l’absence de liquidités de ces parts de fonds. Ainsi, en cas de rachat ou de dénouement d’un contrat d’assurance-vie, le souscripteur (ou le bénéficiaire du contrat) pourra opter, sous réserve de l’accord préalable de la compagnie d’assurance, de manière irrévocable à tout moment, pour la remise de parts de fonds communs de placement à risques au moment du rachat des engagements exprimés en unité de compte d’un contrat.

Toutefois, le diable est dans les détails. À ce jour, seuls les FCPR, FCPI et FIP peuvent être utilisés comme supports en unités de compte de contrats d’assurance-vie. Contrairement aux contrats d‘assurance-vie luxembourgeois, les parts de fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) ou de sociétés de libre partenariat (SLP) ne sont pas éligibles aux contrats d’assurance-vie. Il est important d’élargir la gamme des fonds de capital-investissement éligibles afin d’offrir la meilleure performance possible aux souscripteurs. Nous sommes à ce titre en contact avec la direction générale du Trésor afin de faire évoluer le code des assurances.

Les premières levées ne reposent effectivement pas sur le dispositif mis en place par la loi Macron

Mis en exergue par Emmanuel Macron, le dispositif de remise de titres n’a toutefois pas encore été utilisé par les assureurs. Ces derniers préférant offrir une pleine liquidité à leurs clients.

Les premières levées ne reposent effectivement pas sur le dispositif mis en place par la loi Macron. Dans le cas d’AXA, l’assureur a fait le choix d’assumer le risque de liquidité des parts du FCPR sur ses fonds propres. Dans le cas de Nextstage, le dispositif repose non pas sur un FCPR, mais sur une société de capital-risque (SCR) dont les actions seront prochainement admises à la négociation sur un marché d’instruments financiers. Cette cotation permettra d’assurer la liquidité des actions de la SCR. Comme vous le savez, il existe plusieurs sociétés de capital-risque cotées.

Les premières enveloppes d’investissement dédiées à ces nouveaux fonds de private equity ne dépassent pas 50 millions d’euros. N’est-ce pas décevant ?

Il s’agit d’un début prometteur. Il est important d’accompagner ce type de démarche afin de lever tous les obstacles. D’autres compagnies d’assurance-vie attendent les évolutions à venir pour proposer une diversification des actifs en offrant des parts des FPCI aux souscripteurs de leurs contrats d’assurance-vie.

La concurrence des contrats d’assurance-vie de droit luxembourgeois n’est-elle pas rédhibitoire ?

Il est clair que le Luxembourg a pris un peu d’avance sur ces sujets. Toutefois, je rappelle que le marché français est le premier marché du capital-investissement de l’Europe continentale, et qu’avec 10 % de rendement net par an sur une période de dix ans, il surperforme toutes les autres classes d’actifs et s’avère peu volatil. Des arguments auxquels les assureurs français ne sont pas insensibles.

Propos recueillis par Aurélien Florin (@FlorinAurelien)