La Cnil relance son observatoire des élections

L’utilisation des données personnelles est aussi devenue un enjeu majeur dans le contexte des campagnes électorales. Le parti socialiste vient d'ailleurs d’être retoqué à ce sujet. Selon la Commission, l’organisation n'offrait pas de mesures suffisantes aux primo-adhérents pour garantir la sécurité et la confidentialité de leurs données sur son site. Ce qui a permis une fuite, aggravée par l’inexistence d’une durée limitée de conservation de ces données. Le PS a donc reçu un avertissement de la part de la Cnil. Quant aux Républicains, ils flirtent avec l’illégalité en utilisant l’application Knockin pour repérer des sympathisants dans le cadre de leurs opérations de porte-à-porte : si une personne « like » la page Facebook de Nicolas Sarkozy, ses données seront étudiées afin de trouver son adresse. La Cnil doit rendre ses recommandations sur ce sujet prochainement.

Surveillance

C’est dans ce contexte qu’est relancé l’Observatoire des élections, initialement créé à l’occasion de la présidentielle de 2012. Celui-ci surveille les pratiques de communication politique, de dialogue avec les partis et d'information régulière des électeurs. Il sera dirigé par Dominique Castera, spécialiste des élections et membre de la Cnil depuis 2010. Cette dernière a pour mission de réagir rapidement en cas de manquement des candidats.

L’Observatoire des élections aura d’autres missions : informer les électeurs de leurs droits en matière d’informatique et de libertés, accompagner les partis et les candidats lors de leurs opérations de communication politique et proposer des pistes d'amélioration concernant le cadre juridique existant en matière de protection des données traitées à fins de communication.

Grâce à la mise à jour prochaine du guide électoral de 2012, les candidats auront toutes les informations nécessaires pour vérifier la conformité de leurs pratiques.

ES