La cour d’appel de Limoges confirme la fermeture de l’agence AGN Avocats ouvert en mai 2018.

Le réseau AGN se voit condamné à fermer les portes de son bureau de Limoges par la cour d’appel de son ressort. L’audience, qui s’est tenue le 9 janvier dernier, avait pour objectif de trancher sur le maintien de cette antenne et sur l’inscription de ses statuts à l’ordre des avocats de la ville.

En conflit avec le barreau de Limoges depuis plusieurs mois et malgré le refus du conseil de l’ordre des avocats d’exercer et de s’installer à Limoges, AGN Avocats avait tout de même ouvert son antenne sur place, rue Turgot. Le juge des référés du TGI de Poitiers en avait ordonné la fermeture, décision que confirme aujourd’hui la juridiction de second degré.

Le contentieux ne s’arrête pas là pour autant : deux autres affaires ont été plaidées et sont en attente d’une décision dans les prochains mois. Elles concernant les utilisations des statuts des entités juridiques d’AGN à Nantes (SAS) et Lyon (SARL) refusées lors de la création de l’antenne de Limoges par l’ordre. L’Autorité de la concurrence, saisie du dossier en septembre dernier, n’avait quant à elle pas tranché le litige.

Le réseau « Agence des Nouveaux Avocats », fondé sur un modèle économique unique, suscite de nombreuses interrogations et polémiques depuis sa création, notamment depuis les ouvertures successives et rapprochées d’agences dans différentes villes de France. Les « avocats entrepreneurs », de l’expression même des fondateurs, composant le groupe AGN désirent s’affranchir des nombreuses contraintes d’installation incombant à leur profession. Au total à ce jour, une quarantaine de professionnels sont répartis dans quatorze villes entre Paris et la province.

Marine Calvo (@marine_clv)

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