Bruxelles poursuit sa lutte contre la fraude et les optimisations fiscales et sociales en Europe en bloquant certaines opérations de mobilité d’entreprises.
Bruxelles encadre la mobilité des entreprises
À la suite d’un « trilogue », Le Parlement, la Commission et le Conseil européens autorisent les autorités nationales à bloquer les opérations transfrontalières d’entreprises si celles-ci contournent les systèmes sociaux et fiscaux nationaux. Les fusions, scissions ou déménagements frauduleux ou abusifs sont visés par cette mesure. Certains craignent cependant que la complexité de cette procédure bloque les opérations transfrontalières justifiées.
Le texte final issu de ces discussions devrait être adopté par le Parlement et le Conseil à la fin du mois de mai. Les États auront ensuite deux ans après sa promulgation pour le transposer en droit national.
Marine Calvo
