Registre général : nouvelle plateforme de dématérialisation des registres sociaux

Depuis la fin de l’année 2018 et l'entrée en vigueur du décret 2018-1226, les avocats d’affaires peuvent ranger leurs crayons : il est désormais possible pour les sociétés non cotées d’inscrire les titres financiers et les mini bons en utilisant des dispositifs d'enregistrement électronique partagé. La start-up Registre général a saisi cette opportunité législative en développant une plateforme de tenue des registres légaux par le biais de la technologie blockchain. Cette application en mode SaaS digitalise trois types de registres. Le premier dédié aux mouvements de titres sécurise les participations des associés et propose des cessions d’actions en ligne, avec exécution automatique du contrat (« smart contract »). Un second registre numérique permet l’inscription et l’authentification des procès-verbaux des assemblées et des décisions. Enfin, le registre unique du personnel proposé par la start-up répertorie les entrées et sorties des employés de façon dématérialisée.

La solution Registre général est née de la collaboration de plusieurs acteurs de la legaltech : Franz Vasseur, avocat d’affaires, Clément Fontaine, doctorant, Jean-René Tancrède, Thomas Saint-Aubin, Pierre Lasvigne et Maud Gilet de Seraphin Legal, Christophe Lemée de Deep Block, Antoine Micaud d’Easy Quorum et Mark Kepeneghian de Kriptown.

R.G.