Environnement, diversité et énergie : les sujets à suivre pour la Paris Arbitration Week

Fin mars 2021, la Paris Arbitration Week (PAW) couvrait sanctions internationales, Ukraine et Web 3.0. L’an prochain aussi les beaux sujets ne devraient pas manquer. La PAW les suivra de près, avec un board renouvelé. Marily Paralika, associée en arbitrage chez Fieldfisher, et Raphaël Kaminsky, avocat spécialité en contentieux et arbitrage chez Teynier Pic, l’ont intégrée en 2020 pour un mandat de trois ans. Ils endossent aujourd’hui la co-présidence. Leur passage à la tête de la PAW s’annonce court – l’édition 2023 de l'événement, qui se tiendra du 27 au 31 mars, sera leur dernière. Mais “très heureux et révolutionnaire” : la PAW prépare la refonte de son site internet, “un projet ambitieux, qui changera complètement la façon dont on pourra interagir avec les partenaires, les participants et les speakers”, explique Raphaël Kaminsky. L’événement, converti au numérique depuis le Covid, restera hybride. Les co-présidents y voient un moyen de “renforcer la communauté de la PAW et d’ouvrir les conférences à des participants dans le monde entier”.

Il faut dire que l’actualité de l’arbitrage est dense. Raphaël Kaminsky souligne “la guerre ouverte entre les institutions européennes, CJUE en tête, et le monde de l’arbitrage”. Les juges de Luxembourg, dans leurs décisions, tentent régulièrement de se réapproprier le terrain. Les questions d’environnement et de développement durable, sujet montant et thème de prédilection de l’association, continueront de prendre de l’ampleur. La PAW parlait déjà cette année des “stranded assets”, les actifs rendus non rentables par une régulation en faveur de l’environnement adoptée par l’État d’accueil d’un investisseur. Les problématiques autour de l’énergie bondiront aussi : “Il faut penser à l’hypothèse des fournisseurs qui ne sont plus capables d’approvisionner leurs clients. C’est déjà le cas dans le domaine minier, où les ressources se raréfient.” Marily Paralika voit également poindre des litiges autour de la révision du prix dans les contrats entre sociétés privées. Dans les prochains mois, Raphaël Kaminksy anticipe une “déferlante d’arbitrages russes”. Certains investisseurs russes ont déjà commencé à agir contre l’Ukraine, même si leurs demandes ont été rejetées. Il y aura sans doute aussi les sociétés qui ont dû quitter la Russie et les entreprises russes qui ont dû se retirer d’États étrangers. 

TBI du futur

Face à la hausse des sujets environnementaux et humains, le paysage des traités d’investissement devrait évoluer. Certains pays ont déjà commencé à renégocier leurs traités, à l’échelle bilatérale comme à l’échelle multilatérale. La Pologne entend sortir du traité sur la Charte de l’énergie, l’Europe voudrait renégocier l’Accord économique et commercial global avec le Canada (Ceta). “On observe un mouvement de défense des intérêts des États, un petit repli, un sursaut de protectionnisme. Drivé, en Europe, par la peur de l’arbitrage”, explique Raphaël Kaminsky. Et d’ajouter que la question environnementale pourrait devenir une problématique d’ordre public. 

L’association ne perdra pas non plus de vue son autre thème de prédilection : la diversité. L’arbitrage, encore aujourd’hui, est un milieu majoritairement masculin et blanc. Le problème est en partie structurel, “car moins de femmes arrivent au niveau de séniorité suffisant pour pouvoir envisager d’être arbitre”, développe Raphaël Kaminsky. La PAW a déjà trouvé la conférencière idéale pour en parler l’an prochain, Yas Banifatemi. De quoi confirmer le succès de l’édition 2022, qui a organisé 114 événements et réuni 99 partenaires et 8 300 participants. Et aller plus loin : Marily Paralika et Raphaël Kaminsky voudraient pousser le rayonnement international de la Paris Arbitration Week.