BPIfrance garantira 20 % à 30 % des crédits bancaires cédés à des SPV, conduits de titrisation.
François Hollande, qui l’a annoncé lundi, espère ainsi stimuler le financement de l’économie, en incitant les banques à déconsolider davantage les crédits qu’elles détiennent dans leur bilan. La titrisation leur permet en effet de contourner les limites imposées par les ratios de Bâle III, et de distribuer davantage de prêts à niveau de fonds propres égal. Le dispositif sera mis en place à travers deux banques avec lesquelles Bpifrance est encore en discussion. Trois milliards d’euros d’encours aux TPE, PME et ETI devraient bénéficier de cette garantie. Elle porterait sur tous les niveaux de séniorité de titre émis par les canaux de titrisation visés.

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