Un déontologue arrive à la HAS

En application du décret du 20 janvier 2016 prévoyant la désignation d'un déontologue au sein de chaque agence sanitaire, la Haute autorité de santé (HAS) a nommé Daniel Ludet pour ce poste. Actuellement conseiller à la Cour de cassation, son nouveau mandat de trois ans débutera le 17 octobre, date à laquelle il deviendra magistrat honoraire. Ses missions : vérifier que les décisions issues de l'analyse des liens d'intérêts déclarés sont prises en compte et que les mesures pour prévenir ou faire cesser toute situation de conflit d'intérêts sont appliquées. Il les exercera en collaboration avec les services de la HAS et devra tenir compte des avis et recommandations du comité déontologie et indépendance, créé par l'Autorité en 2006 et présidé par Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'État.

Daniel Ludet est diplômé de l'École nationale de la magistrature, qu'il préside de 1992 à 1996. Au cours de sa carrière, il passe par les plus hautes juridictions : TGI de Valenciennes, Cour de justice des Communautés européennes, Cour d'appel de Paris, ainsi que par les cabinets ministériels : celui du garde des Sceaux Henri Nallet et celui de Lionel Jospin.

À soixante-sept ans, Daniel Ludet prend de nouvelles fonctions en devenant le tout premier déontologue de la Haute autorité de santé.

ES