Le Défenseur des droits et le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) signent une convention de coopération.
Jacques Toubon et Olivier Schrameck s’accordent
Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), ont signé le 24 novembre 2014 une convention de coopération. Elle prévoit une information réciproque sur les plaintes et réclamations portées à leur connaissance et un traitement coordonné de celles-ci. Des actions communes dans la promotion des droits qu’ils protègent seront également mises en place. Enfin, des représentants de chacune des institutions participeront à des groupes de réflexion. L’objectif est de mieux assurer par cette coordination les missions des deux institutions.