Le secrétaire d’État à la Réforme territoriale revient sur le nouveau découpage des régions.
André Vallini : « La nouvelle carte régionale est un élément important pour la compétitivité »
Décideurs. Vous estimez que la nouvelle organisation régionale devrait permettre de faire dix milliards d'euros d'économies d'ici cinq à dix ans. De quelles façons seront générées ces économies ?
André Vallini. La volonté du gouvernement est de réaliser une vraie réforme de structure dont les mots-clés sont clarté, compétitivité, proximité. Clarté par la simplification du rôle et des compétences des collectivités territoriales. Compétitivité en faisant des régions des moteurs du redressement économique. Proximité des services publics dans des intercommunalités renforcées. Concernant les régions, elles seront dotées de nouvelles compétences et d'une taille critique leur permettant d’être plus attractives pour des investisseurs internationaux et d’être mieux armées dans la compétition européenne et mondiale. Quant aux économies budgétaires potentielles, elles ne résulteront pas seulement de la fusion mais d'une réforme globale de l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales, et à moyen terme. D’abord par la réalisation d’économies d’échelle, par exemple en regroupant les achats. Il en va de même en mutualisant des services ou en regroupant des missions. En second lieu, des économies viendront de la suppression des compétences croisées et des doublons qu'elles induisent.
Ainsi, le développement économique confié aux seules régions pourrait permettre des économies, avec, par exemple, le transfert des transports routiers interurbains. Le chevauchement de compétences et les financements croisés, outre la surenchère qui peut en résulter, entraînent aussi une complexité pour le porteur de projets, des délais allongés, du temps perdu et donc un coût supplémentaire. L'essentiel est d'abord dans la volonté politique que nous avons de clarifier et de rationaliser notre organisation territoriale pour la rendre plus efficace au service du développement de notre pays et du bien-être de ses habitants. Nous sommes persuadés qu'au bout du compte cette nouvelle organisation sera moins coûteuse pour les contribuables. Les Français, à 54 %, fixent d'ailleurs les économies financières comme premier objectif de la réforme et mettent la simplification en deuxième objectif à 31 %.
Décideurs. Vous indiquez également que « l'essentiel de la réforme est dans le transfert des compétences des départements vers les régions ». Comment ce transfert va-t-il s'opérer ?
A. V. La nouvelle carte régionale est un élément important pour la compétitivité de nos régions, je l’ai déjà indiqué. Mais ce qui permettra de faire d’elles des collectivités fortes, c’est aussi le renforcement de leurs compétences. La région sera ainsi la collectivité en charge du développement économique, du soutien aux entreprises, de la formation professionnelle, de l'innovation, des transports et des routes, du tourisme, des grandes infrastructures comme les ports et les aéroports. Au total, celles qui ont un budget de vingt-huit milliards d’euros vont bénéficier de transferts estimés à quatorze milliards d’euros. Les missions du département seront recentrées sur la cohésion sociale essentiellement. Puis, dans les délais qui ont été indiqués, d’ici 2020, ces compétences pourront être transférées pour certaines aux CAF, pour d'autres aux régions ou aux intercommunalités. Nous avons quatre ans pour y réfléchir.
Décideurs. En favorisant l'émergence de grandes métropoles, tout en renforçant le pouvoir régional, n'y a-t-il pas un risque de créer une compétition forte entre ces deux entités désireuses de maîtriser les leviers de l'attractivité économique ? À quelle collectivité doit selon vous revenir le pouvoir économique ?
A. V. Je ne pense pas qu’il y ait un risque de concurrence entre les régions et les métropoles. Le mot qui me vient à l’esprit est plutôt complémentarité. Les régions seront les collectivités qui définiront les orientations du développement économique et les régimes d’aides aux entreprises. Elles maitriseront aussi les autres leviers de l’attractivité économique, comme les transports, la formation, les infrastructures, le tourisme. Elles pourront ainsi bâtir une stratégie d’attractivité, à partir de cette taille critique qui les mettra au niveau des plus grandes régions européennes. Et cela se fera bien sûr en lien avec la ou les métropoles régionales qui continueront à soutenir les entreprises de leur territoire, dans le cadre défini par la région et en complémentarité avec elle. Elles pourront agir aussi sur l'attractivité en exerçant toutes les autres compétences qui leur sont dévolues.
Décideurs. Vous poursuivez l'objectif de réconcilier les élus locaux et l'État. La suppression de certains échelons ne risque-t-elle pas de mettre à mal cet objectif ?
A. V. Dans le contexte actuel, l’État et les collectivités locales ne peuvent qu’avoir le même objectif : retrouver une croissance soutenue et améliorer le niveau de services rendus à nos concitoyens. Notre organisation territoriale n’est plus adaptée : les structures se sont empilées, chaque niveau intervient en tout domaine, nombre de nos communes n’ont plus les moyens de répondre aux besoins de leurs habitants, les régions sont devenues des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire et du développement économique mais elles sont à l’étroit dans des découpages remontant aux années 1960. Enfin ,l’intercommunalité s’est beaucoup développée depuis quinze ans, remettant souvent en cause la pertinence de l'échelon départemental, même si les conseils généraux dans chaque département et les conseillers généraux dans chaque canton ont accompli un travail formidable depuis la décentralisation des années 1980. Les élus locaux ne sont d'ailleurs pas en cause : dévoués à l'intérêt général, ils sont prisonniers d'un système devenu trop complexe et donc trop coûteux. Les évolutions du conseil général ne peuvent se faire que progressivement. Il ne saurait être question de remettre en cause les politiques de cohésion sociale assurées par le département et qui sont essentielles à la protection des personnes les plus fragiles de notre société. Il faut organise
André Vallini. La volonté du gouvernement est de réaliser une vraie réforme de structure dont les mots-clés sont clarté, compétitivité, proximité. Clarté par la simplification du rôle et des compétences des collectivités territoriales. Compétitivité en faisant des régions des moteurs du redressement économique. Proximité des services publics dans des intercommunalités renforcées. Concernant les régions, elles seront dotées de nouvelles compétences et d'une taille critique leur permettant d’être plus attractives pour des investisseurs internationaux et d’être mieux armées dans la compétition européenne et mondiale. Quant aux économies budgétaires potentielles, elles ne résulteront pas seulement de la fusion mais d'une réforme globale de l'ensemble des niveaux de collectivités territoriales, et à moyen terme. D’abord par la réalisation d’économies d’échelle, par exemple en regroupant les achats. Il en va de même en mutualisant des services ou en regroupant des missions. En second lieu, des économies viendront de la suppression des compétences croisées et des doublons qu'elles induisent.
Ainsi, le développement économique confié aux seules régions pourrait permettre des économies, avec, par exemple, le transfert des transports routiers interurbains. Le chevauchement de compétences et les financements croisés, outre la surenchère qui peut en résulter, entraînent aussi une complexité pour le porteur de projets, des délais allongés, du temps perdu et donc un coût supplémentaire. L'essentiel est d'abord dans la volonté politique que nous avons de clarifier et de rationaliser notre organisation territoriale pour la rendre plus efficace au service du développement de notre pays et du bien-être de ses habitants. Nous sommes persuadés qu'au bout du compte cette nouvelle organisation sera moins coûteuse pour les contribuables. Les Français, à 54 %, fixent d'ailleurs les économies financières comme premier objectif de la réforme et mettent la simplification en deuxième objectif à 31 %.
Décideurs. Vous indiquez également que « l'essentiel de la réforme est dans le transfert des compétences des départements vers les régions ». Comment ce transfert va-t-il s'opérer ?
A. V. La nouvelle carte régionale est un élément important pour la compétitivité de nos régions, je l’ai déjà indiqué. Mais ce qui permettra de faire d’elles des collectivités fortes, c’est aussi le renforcement de leurs compétences. La région sera ainsi la collectivité en charge du développement économique, du soutien aux entreprises, de la formation professionnelle, de l'innovation, des transports et des routes, du tourisme, des grandes infrastructures comme les ports et les aéroports. Au total, celles qui ont un budget de vingt-huit milliards d’euros vont bénéficier de transferts estimés à quatorze milliards d’euros. Les missions du département seront recentrées sur la cohésion sociale essentiellement. Puis, dans les délais qui ont été indiqués, d’ici 2020, ces compétences pourront être transférées pour certaines aux CAF, pour d'autres aux régions ou aux intercommunalités. Nous avons quatre ans pour y réfléchir.
Décideurs. En favorisant l'émergence de grandes métropoles, tout en renforçant le pouvoir régional, n'y a-t-il pas un risque de créer une compétition forte entre ces deux entités désireuses de maîtriser les leviers de l'attractivité économique ? À quelle collectivité doit selon vous revenir le pouvoir économique ?
A. V. Je ne pense pas qu’il y ait un risque de concurrence entre les régions et les métropoles. Le mot qui me vient à l’esprit est plutôt complémentarité. Les régions seront les collectivités qui définiront les orientations du développement économique et les régimes d’aides aux entreprises. Elles maitriseront aussi les autres leviers de l’attractivité économique, comme les transports, la formation, les infrastructures, le tourisme. Elles pourront ainsi bâtir une stratégie d’attractivité, à partir de cette taille critique qui les mettra au niveau des plus grandes régions européennes. Et cela se fera bien sûr en lien avec la ou les métropoles régionales qui continueront à soutenir les entreprises de leur territoire, dans le cadre défini par la région et en complémentarité avec elle. Elles pourront agir aussi sur l'attractivité en exerçant toutes les autres compétences qui leur sont dévolues.
Décideurs. Vous poursuivez l'objectif de réconcilier les élus locaux et l'État. La suppression de certains échelons ne risque-t-elle pas de mettre à mal cet objectif ?
A. V. Dans le contexte actuel, l’État et les collectivités locales ne peuvent qu’avoir le même objectif : retrouver une croissance soutenue et améliorer le niveau de services rendus à nos concitoyens. Notre organisation territoriale n’est plus adaptée : les structures se sont empilées, chaque niveau intervient en tout domaine, nombre de nos communes n’ont plus les moyens de répondre aux besoins de leurs habitants, les régions sont devenues des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire et du développement économique mais elles sont à l’étroit dans des découpages remontant aux années 1960. Enfin ,l’intercommunalité s’est beaucoup développée depuis quinze ans, remettant souvent en cause la pertinence de l'échelon départemental, même si les conseils généraux dans chaque département et les conseillers généraux dans chaque canton ont accompli un travail formidable depuis la décentralisation des années 1980. Les élus locaux ne sont d'ailleurs pas en cause : dévoués à l'intérêt général, ils sont prisonniers d'un système devenu trop complexe et donc trop coûteux. Les évolutions du conseil général ne peuvent se faire que progressivement. Il ne saurait être question de remettre en cause les politiques de cohésion sociale assurées par le département et qui sont essentielles à la protection des personnes les plus fragiles de notre société. Il faut organise