L’ex-DG de la Direction générale du travail est nommé président de la section sociale du Conseil d’État.
Jean-Denis Combrexelle au Conseil d’État
Par décret du 12 novembre 2014, Jean-Denis Combrexelle est nommé président de la section sociale du Conseil d’État. Cette dernière a pour mission d’examiner les projets de lois, d’ordonnances et de décrets relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l’action sociale, au travail et à l’emploi.
À la tête de la Direction générale du travail (anciennement Direction des relations du travail) pendant treize ans, Jean-Denis Combrexelle a exercé au sein de plusieurs ministères (Industrie, Justice, Travail). Il fut également conseiller dans diverses juridictions administratives, telles que les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris. De 1989 à 1993, il fut également conseiller référendaire à la Cour de justice des communautés européennes (CJUE). En 1994, il rejoint une première fois le Conseil d’État dont il est nommé commissaire du gouvernement à la section du contentieux jusqu’en 1999.
Reconnu pour son expertise, il a notamment mis en œuvre la réforme de la représentativité syndicale de 2008 et a élaboré en 2013 un rapport sur la représentativité patronale qui a servi de base à la loi du 5 mars 2014. En juin dernier, il avait été chargé par le gouvernement de la réforme du statut d’intermittent du spectacle, aux côtés du député socialiste Jean-Patrick Gille et de l’ancienne directrice du festival d’Avignon Hortense Archambault.
Il remplace Olivier Dutheillet de Lamothe qui rejoint le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d’of counsel.
À la tête de la Direction générale du travail (anciennement Direction des relations du travail) pendant treize ans, Jean-Denis Combrexelle a exercé au sein de plusieurs ministères (Industrie, Justice, Travail). Il fut également conseiller dans diverses juridictions administratives, telles que les tribunaux administratifs de Lyon et de Paris. De 1989 à 1993, il fut également conseiller référendaire à la Cour de justice des communautés européennes (CJUE). En 1994, il rejoint une première fois le Conseil d’État dont il est nommé commissaire du gouvernement à la section du contentieux jusqu’en 1999.
Reconnu pour son expertise, il a notamment mis en œuvre la réforme de la représentativité syndicale de 2008 et a élaboré en 2013 un rapport sur la représentativité patronale qui a servi de base à la loi du 5 mars 2014. En juin dernier, il avait été chargé par le gouvernement de la réforme du statut d’intermittent du spectacle, aux côtés du député socialiste Jean-Patrick Gille et de l’ancienne directrice du festival d’Avignon Hortense Archambault.
Il remplace Olivier Dutheillet de Lamothe qui rejoint le cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre en qualité d’of counsel.