Ce lundi 28 septembre, s’ouvre un procès disciplinaire inédit qui durera une semaine. Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) examine l’implication de plusieurs cabinets prestigieux dans l’affaire de la Financière Turenne Lafayette. Il y avait été découvert une fraude comptable qui représenterait près de 300 millions d’euros. Pour les spécialistes de l’audit, l’heure est venue de rendre des comptes.
L’audience commence dans l'affaire de l’escroquerie de la Financière Turenne Lafayette
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) étudie à partir du lundi 28 septembre jusqu’au 6 octobre 2020, le rôle des commissaires aux comptes (CAC) – issus de cabinets très cotés tels que Mazars, Krief, ou encore PwC – dans le dossier de la Financière Turenne Lafayette (FTL). L’affaire remonte à 2016, à la suite du décès de Monique Piffaut, patronne de la FTL. De nombreuses fraudes financières sont alors découvertes dans les comptes de sa holding, ancienne actionnaire de nombreuses marques de l’agroalimentaire, telles que William Saurin, Brossard ou encore Panzani. Pendant une dizaine d’années, Monique Piffaut, surnommée "Mamie Cassoulet", a truqué les données, élaboré des factures erronées, et berné à la fois les banques et l’État, parvenant à dissimuler environ 300 millions d’euros de pertes. Désormais, le H3C pointe les éventuelles fautes et notamment un défaut de surveillance de la part des CAC qui ont permis une escroquerie d’une telle ampleur. De fait, ils se retrouvent dans la ligne de mire, puisque leur fonction est d’auditer et de certifier les comptes annuels des entreprises, en toute sincérité. L’audience, sur un sujet aussi sensible, devra déterminer la bonne foi, ou non, des CAC, et ses conséquences.
Acte de négligence ? Conscients de leurs actes ? Trop confiants ou manque de clairvoyance ? Dans tous les cas, le H3C devra déterminer l’implication des spécialistes de l’audit pendant ces sept prochains jours, et les sanctions disciplinaires qui s’ensuivront. En plus d’une lourde peine d’amende, le jugement pourrait également aboutir à des interdictions définitives d’exercer pour certains membres des cabinets d’audit concernés. En outre, depuis le 8 avril 2019, une instruction pénale reste ouverte pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, entre autres, et n’a toujours pas rendu de verdict. Une raison suffisante pour les avocats d’envisager le report du rendu de l’audience du H3C avant d’aborder le volet disciplinaire.
Agathe Giraud