Un groupe de députés envisage de présenter une proposition de loi qui vise à rémunérer les artistes et créateurs dont les œuvres ont servi à entraîner les machines.
Taxation de l’IA, bientôt une réalité ?
Conduit par le député Renaissance Guillaume Vuilletet, le groupe se fixe pour objectif d’ajuster le droit d’auteur à l’envolée de l’IA. L’ambition est simple, taxer les start-up et mastodontes spécialisés dans l'IA afin de reverser une rémunération aux artistes et créateurs chaque fois qu’une IA génère une œuvre en s’appuyant sur leurs créations. Une mission similaire à celle assurée par les sociétés de gestion collective telles que la Sacem, pour la musique, ou la Scam, dans le secteur multimédia.
Guillaume Vuilletet, qui projette de soumettre le texte à l’occasion d'une niche parlementaire, indique que l’initiative vise à "endiguer ce qui nous semble être une menace et probablement un désastre pour la création", comme le rapporte Les Echos. Dans un contexte où les craintes et les actions judiciaires se multiplient, le député ajoute que la proposition servira d’abord à "provoquer le débat". Pour rappel, le droit d’auteur n’a encore jamais été conféré à une machine en France du fait du caractère original que l’œuvre doit revêtir en plus de sa création par une personne physique.
Léa Pierre-Joseph
