Déposer et maintenir des brevets, des marques et modèles représente un poste de coût pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur niveau de développement. Comment convertir ces dépenses en économie ou en gain pour l’entreprise qui les détient ? S’il est indispensable de se poser les bonnes questions, des solutions de valorisation existent et peuvent être mises en œuvre, notamment en fonction de la stratégie de l’entreprise, de ses besoins ainsi que de son état de développement.
Pourquoi estimer la valeur des actifs immatériels ?
Qu’il s’agisse de R&D, de mise aux normes, de protection par la propriété industrielle ou de mise sur le marché, l’innovation est d’abord un investissement, elle doit être gérée à partir d’une stratégie prudente et appropriée. Au-delà de la différenciation de l’offre par rapport à la concurrence, l’innovation, protégée par la propriété intellectuelle, a un impact financier important sur l’entreprise. L’innovation est un actif immatériel qui valorisé, permet d’accroître la valeur de l’entreprise en incluant le capital technologique et créatif qu’elle comporte. C’est la valorisation financière des actifs immatériels.
Dans certains pays, la valorisation de ces actifs immatériels progresse et supplante la valeur des biens physiques ou matériels; c’est le cas notamment aux États-Unis, en Finlande et en Suède. Si la prise en compte de ces actifs s’inscrit généralement dans les pratiques des grandes entreprises, cette stratégie ne leur est pas réservée et elle est trop souvent ignorée des dirigeants d’entreprises, plus familiers de la valorisation des actifs matériels, immobiliers ou autres que du patrimoine immatériel.
"Dans certains pays, la valorisation de ces actifs immatériels progresse et supplante la valeur des biens physiques ou matériels; c’est le cas notamment aux États-Unis, en Finlande et en Suède"
En effet, les ETI, PME et start-up innovantes sont pleinement concernées. Plusieurs méthodologies existent parmi lesquelles un calcul de la valeur basé sur l’ensemble des dépenses engagées pour le développement R&D et la protection de l’invention ou des marques et modèles, c’est l’approche comptable. Dans la plupart des cas, les entreprises sont faiblement valorisées car leur valeur est basée sur des éléments comptables.
Il s’agit là selon nous de pratiques qui ne donnent pas la valeur réelle de l’entreprise car elles ne tiennent pas compte des propriétés immatérielles de l’entreprise telles que :
• le capital humain,
• la propriété intellectuelle,
• les savoir-faire,
• la renommée.
Si ces éléments sont déterminants lors de la valorisation d’une entreprise, la juste valorisation d’une société est importante en termes d’image dans des rapports d’affaires, pour le transfert de technologies, la création de joint-ventures, les relations avec les banques ou autres institutionnels. Une autre approche consiste donc à évaluer le potentiel économique d’une innovation, d’une marque, d’un design sur son marché, sa durée d’exploitation potentielle, le territoire d’exploitation, son ancienneté, etc. C’est l’approche que nous privilégions car elle correspond à une étude objective des perspectives de marché, prenant en compte les risques éventuels afférents à tout projet innovant.
"La valeur d’une entreprise ne peut être réduite à une simple addition des actifs comptabilisés mais doit prendre en compte l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels pour donner une estimation actuelle et prospective"
La valeur d’une entreprise ne peut être réduite à une simple addition des actifs comptabilisés mais doit prendre en compte l’ensemble de ses actifs matériels et immatériels pour donner une estimation actuelle et prospective. Une étude de valorisation financière est une affaire de spécialistes, elle doit être réalisée par un cabinet dûment référencé dans les domaines de la valorisation et de la propriété intellectuelle. Des méthodes dédiées existent qui nous permettent d’accompagner les entreprises dans leur stratégie de valorisation financière en vue d’une levée de fonds, ouverture du capital, cession ou transfert intragroupe.
Pour les ETI et corporate
Les brevets, marques, modèles et autres actifs de propriété intellectuelle de ces entreprises peuvent être pleinement valorisés, de manière stratégique et anticipée. Une telle action de valorisation permet d’appréhender au mieux les opérations de transfert intragroupe, les concessions de licence à des tiers en vue de l’exploitation des droits, et toutes autres opérations de rapprochement par exemple.
Pour les PME
Cette catégorie d’entreprises (20 à 250 personnes) innovantes peut profiter de l’impact financier de l’innovation ou des marques et modèles ainsi valorisés. En effet, l’innovation brevetée, les marques ou modèles déposés positionnent ces entreprises en situation d’exclusivité sur leur marché, leur donnant ainsi la possibilité de générer des marges significatives sur leur activité, en France et à l’international, par différence avec d’autres PME, entreprises de sous-traitance, c’est-à-dire dépendantes des grands donneurs d’ordres et en situation de forte concurrence.
La propriété intellectuelle valorisée parmi d’autres actifs incorporels leur permet également, en cas d’entrée d’investisseurs ou d’adossement industriel, d’en négocier les modalités sur la base d’une valorisation objective de l’entreprise et d’éviter ainsi une dilution excessive. Comme tout investissement, innover, c’est accepter une part de risque. De plus en plus, l’innovation devient une nécessité pour maintenir et développer son activité.
Pour les start-up
Les fonds propres sont le plus souvent très faibles et les besoins de moyens financiers importants : il leur faut poursuivre la R&D de leur projet, faire les tests correspondants, la mise aux normes, puis mettre en place la production ou les accords adéquats avant la commercialisation. La ressource potentielle est la levée de fonds, qui doit intervenir après valorisation financière de leurs actifs immatériels, notamment la propriété industrielle et les savoir-faire associés, les moyens humains, entre autres.
Pour les laboratoires de recherche
La valorisation des résultats de recherche est un moyen de générer des revenus, de participer à la vie des entreprises et au partage des connaissances, et de pérenniser l’activité des laboratoires.
Si l’innovation valorisée est une stratégie gagnante pour l’entreprise, elle doit être accompagnée dans cette démarche par un cabinet spécialisé dûment référencé. Le rôle du cabinet étant d’évaluer et de réduire le risque pour l’entreprise, en l’aidant dans sa prise de décision, en la conseillant sur la valorisation de ses actifs et en lui faisant gagner du temps.
La valorisation est un exercice technique qui dépend de l’analyste en charge de l’exercice. Les éléments de jugement portent principalement sur le choix de la méthode de valorisation adéquate et des données financières exploitables pour les calculs. Des éléments qui conditionnent forcément la valeur de votre société ou de ses actifs immatériels.
SUR L’AUTEUR
Anne Lévy est conseil en propriété industrielle et conseil européen. Elle est associée dirigeante de Brandon IP (ex. Blétry), cabinet français de conseils en propriété intellectuelle depuis 1866, qu’elle a contribué à acquérir en 2003. Grâce à sa formation et son expérience diversifiée en matière de commerce et gestion, droit de la propriété intellectuelle, stratégie de propriété intellectuelle et valorisation, elle conseille ses clients non seulement en matière de dépôt, précontentieux et contentieux, mais aussi dans l’élaboration de stratégies de valorisation utilisant les droits de propriété intellectuelle comme un atout majeur pour générer des revenus et de la croissance.
Outre son activité professionnelle, Anne est également impliquée au sein de la FICPI, Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle ; elle a développé la commission d’étude et de travail sur la Gestion des actifs immatériels, et aujourd’hui, préside la commission Gestion de cabinets (Practice Management Committee). Elle est également médiatrice.
