Colors: Red Color

La cour d’appel de Paris confirme la recevabilité des associations Greenpeace France, Les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous dans l’action en justice contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses. L’affaire avait démarré en mars 2022 et avait déjà donné lieu à un premier jugement en 2023.

Le 11 décembre 2023, lors d’un procès fictif organisé par le barreau de Paris dans le métavers, un certain Elin Mask (alias @Dieu01) comparaissait pour vol d’un tableau en NFT, outrage sexiste et atteinte à la liberté d'expression sur le réseau “Qwitter”. L’occasion de revenir sur la place de l’IA dans le procès pénal. 

La maison de thé de luxe Mariage Frères écope d’une amende de 4 millions d'euros. L’Autorité de la concurrence la sanctionne pour avoir entravé pendant une quinzaine d’années la liberté commerciale de ses distributeurs.

Prochains rendez-vous

02 octobre 2024
Sommet du Droit en Entreprise
La rencontre des juristes d'entreprise
DÉJEUNER ● CONFÉRENCES ● DÎNER ● REMISE DE PRIX

Voir le site »

02 octobre 2024
Rencontres du Droit Social
Le rendez-vous des acteurs du Droit social
CONFÉRENCES ● DÉJEUNER  

Voir le site »

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024