Quatre associations portent plainte contre TotalEnergies pour abstention de combattre un sinistre, homicide involontaire, atteintes involontaires à l’intégrité de la personne et destruction ou dégradation d’un bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes. Pour leur avocat William Bourdon, l’action pénale est de nature à embarrasser “les grands patronsׅ”.
Tendances par pratique, répartition hommes/femmes, année de prestation de serment... C'est l'heure du décryptage des mouvements et des nominations d'associés dans les cabinets de l'Hexagone, annoncés dans Décideurs Juridiques en septembre 2023.
Les avocats de chez Shearman & Sterling Xavier Norlain, Jérémy Scemama, Maud Manon et Matthieu Lampel arrivent chez Proskauer. Le cabinet s’offre ainsi quatre nouveaux associés corporate au sein de son bureau parisien.
Multi-administrateur de fondations et de fonds de dotation, ancien directeur du département de droit des associations chez EY, l’avocat aux mille engagements a voué sa carrière à la philanthropie. Selon lui, les mécènes sont plus motivés par l’altruisme que par des coups de pouce fiscaux.
Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel l’article 385 du Code de procédure pénale. Et neutralise l’obstacle qui empêchait François Fillon de contester la procédure menée à son encontre. Il renvoie ainsi le soin au juge du fond de rejuger l’affaire Pénélope
La gestion d’un contrat au sein de l’entreprise présente une certaine complexité. La durée entre la proposition commerciale et la signature du contrat peut parfois être très longue. Avec les prouesses technologiques, il existe de nombreux outils capables de vous accompagner efficacement dans la gestion du cycle de vie des contrats. Est-ce une raison suffisante d’opter pour cette solution technologique ? Retrouvez ici les éléments de réponse à cette interrogation.
Le 20 septembre 2023, François-Henri Briard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, a défendu François Fillon devant le Conseil constitutionnel. L’ex-Premier ministre remet en cause la conformité à la Constitution d’un texte qui l’a empêché de faire annuler la procédure qui a conduit à sa condamnation en raison de pressions subies par la procureure financière chargée de son dossier. Après l’audience de plaidoiries, à laquelle s’étaient invités les avocats de Nicolas Sarkozy et de Thierry Herzog, maître Briard revient sur les enjeux de la décision que rendront les Sages de la rue de Montpensier le 28 septembre.
