Le surendettement en baisse en 2013

Dans le détail, les ménages français ont déposé 79 448 dossiers auprès des commissions de surendettement depuis le début de l’année, contre 80 989 à la même période l’an passé d’après les données publiées par la Banque de France. Des chiffres encourageants, d’autant plus que ce nombre avait augmenté de 6,6 % en 2011. Le nombre de dossiers traités par les commissions habilitées est quant à lui en augmentation, à 247 368 pour l’année 2012. Cela fait suite à l’entrée en vigueur de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation. Cette loi, dont les dernières dispositions sont entrées en vigueur au printemps 2011, a notamment eu pour effet de raccourcir sensiblement les délais de procédure en matière de rétablissement personnel. Elle permet en effet de ne passer devant le juge que pour l’homologation du plan de surendettement. Conséquence directe, le nombre de dossiers relatifs aux procédures de rétablissement personnel traités a bondi de 15,8 % sur l’ensemble de l’année.