Le barreau de Paris vient de remporter une victoire dans la guerre contre la hausse des cotisations sociales des avocats.
L’ordre de Paris pense aux cotisations des avocats… et plus encore
Saisissant l’occasion de la rédaction de l’avant-projet de loi de finance rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), Louis Degos semble être parvenu à obtenir la diminution le montant des cotisations pour l’année 2014 pour certains avocats. Plaidant pour l’ensemble des professions libérales, l’avocat à la tête des affaires publiques de l’ordre parisien a été entendu par Bercy. Devraient être introduits dans le texte :
- une diminution de 57 % des cotisations sociales pour une catégorie d’avocats (vraisemblablement ceux dont les revenus sont inférieurs à trois fois le montant du smic),
- la suppression de la taxe de 0,16 % (contribution sociale de solidarité des sociétés) pour les cabinets dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros,
- l’absence de répercussion de cette suppression sur le régime de protection sociale des indépendants.
« Nous sommes intervenus dans l’urgence auprès des pouvoirs publics afin que cette question soit réglée dans l’avant-projet de loi », explique Louis Degos. Hasard du calendrier, ces avantages suivent de près la dispense de paiement de la cotisation ordinale pour les avocats les plus défavorisés. Cette dispense, qui vaut uniquement pour cette année, a été rendue possible par l’incitation des bâtonniers à recourir au dépôt des sommes d’argent confiées aux cabinets à la Carpa, une démarche qui a permis à l’ordre d’affecter les intérêts de ces sommes placées à des actions de solidarité.
- une diminution de 57 % des cotisations sociales pour une catégorie d’avocats (vraisemblablement ceux dont les revenus sont inférieurs à trois fois le montant du smic),
- la suppression de la taxe de 0,16 % (contribution sociale de solidarité des sociétés) pour les cabinets dont le chiffre d’affaires est supérieur à 760 000 euros,
- l’absence de répercussion de cette suppression sur le régime de protection sociale des indépendants.
« Nous sommes intervenus dans l’urgence auprès des pouvoirs publics afin que cette question soit réglée dans l’avant-projet de loi », explique Louis Degos. Hasard du calendrier, ces avantages suivent de près la dispense de paiement de la cotisation ordinale pour les avocats les plus défavorisés. Cette dispense, qui vaut uniquement pour cette année, a été rendue possible par l’incitation des bâtonniers à recourir au dépôt des sommes d’argent confiées aux cabinets à la Carpa, une démarche qui a permis à l’ordre d’affecter les intérêts de ces sommes placées à des actions de solidarité.
