Arbitrage : Paris coopère avec la Russie

Le 23 octobre dernier, la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) et l’Association russe de l’arbitrage (RAA) ont signé un accord de coopération prévoyant une assistance mutuelle en matière de constitution des tribunaux arbitraux et de formation. Il vise également à promouvoir le développement de l’arbitrage international et les modes alternatifs de règlement des différends en favorisant l’échange d’informations et les publications. La signature s’est déroulée dans le bureau parisien de Freshfields sur invitation de son managing partner, Elie Kleiman, et du vice-président de la RAA Noah Rubins, également associé du cabinet à Paris.
Présidée par Vladimir Khvalei, associé chez Baker & McKenzie à Moscou, la RAA souhaite ériger en Russie un nouveau centre d’arbitrage professionnel offrant des garanties d’indépendance et de neutralité des procédures arbitrales et permettant la reconnaissance et l’exécution des sentences.
De son côté, sous la présidence de Baudouin Delforge (photo) depuis 2009, la CAIP poursuit l’expansion de son réseau à l’international. La Chambre avait déjà conclu un accord avec son pendant arbitral brésilien – Fecomercio Arbitral – en 2010, puis avec la China International Economic and Trade Arbitration Commission (Cietac), en 2011. La CAIP, reconnue comme la première institution européenne de ce type, compte dans 70 % des arbitrages réalisés au moins une partie étrangère et dans 30 % au moins deux.