Le cofondateur du cabinet Darrois Villey fera ses premie pas au Coeil cotitutionnel en ma prochain. Jean-Michel Darrois a été désigné par le président de la République en janvier dernier pour siéger au sein de la prestigieuse ititution gardienne de la conformité des lois à la Cotitution.
Jean-Michel Darrois nommé membre du Conseil constitutionnel
Le cofondateur du cabinet Darrois Villey fera ses premiers pas au Conseil constitutionnel en mars prochain. Jean-Michel Darrois a été désigné par le président de la République en janvier dernier pour siéger au sein de la prestigieuse institution gardienne de la conformité des lois à la Constitution. Elle a récemment censuré une partie du texte sur la taxe carbone.
Après avoir présidé la commission relative à la création d’une grande profession du droit en 2008 et 2009, Jean-Michel Darrois avait été annoncé, pendant un temps, au ministère de la Justice. Finalement, il fera partie des neuf Sages du Conseil constitutionnel et siégera aux côtés de son président, Jean-Louis Debré.
Les deux nouveaux membres seront prochainement désignés par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Bernard Accoyer. Les trois Sages sortants sont Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper et Pierre Joxe.
Février 2010
