L’AMF renouvelle son collège

Par un arrêté du ministre de l’Économie et des Finances en date du 17 janvier 2019, l’AMF renouvelle son collège. Six membres conservent leurs fonctions par une reconduction de leur mandat, tandis que Marie-Christine Caffet, Jacqueline Eli-Namer, Anne Gobert, Jean de Gaulle, Charles Keller, Delphine Lautier et Patrick Suet rejoignent l’organe décisionnel. Celui-ci regroupe au total 16 personnes, parmi lesquels certains membres sont issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou encore de la Banque de France. Présidé par Robert Ophèle, le collège de l’AMF est compétent en matière d’adoption de nouvelles réglementations, d’élaboration de décisions individuelles, d’examen des rapports de contrôle et d’enquête et d’ouverture des procédures de sanction.

La commission des sanctions de l’AMF est également renouvelée. Les mandats des six membres étant arrivés à échéance, 3 sont renouvelés dans leurs fonctions pour 5 ans et 3 sont nommés : Sandrine Elbaz-Rousso, Anne Le Lorier et Ute Meyenberg. Composée de magistrats et de professionnels, la commission des sanctions peut punir toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF.

Marine Calvo (@marine_clv)