Antitrust : bureau Brandeis arrive à Paris

Le cabinet d’avocats Bureau Brandeis fondé en 2014 à Amsterdam ouvre son premier bureau international et choisit Paris pour cela. "Notre objectif : n’agir qu’aux côtés des victimes de pratiques anticoncurrentielles", précise d’emblée Marc Barennes, managing director de la nouvelle équipe qui réunit quatre associés et trois collaborateurs. Marc Barennes, David Reingewirtz, Sarah Subrémon et Philippe Zeller délivrent dorénavant depuis Paris un service juridique mêlant droit privé et droit public de la concurrence : "Notre activité consiste à la fois à porter devant les autorités de concurrence les atteintes au droit économique (cartels, abus de position dominante et aides d’État illégales) pour obtenir la condamnation des entreprises en infraction et à saisir les tribunaux judiciaires afin d’obtenir l’indemnisation des victimes de ces pratiques", précise Sarah Subrémon.

Rééquilibrer les forces

Le cabinet bureau Brandeis s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux groupes de particuliers et entités publiques susceptibles de bénéficier de dommages et intérêts. Pour évaluer la capacité de ses clients à obtenir réparation, l’équipe s’est entourée de partenaires français sélectionnés pour leur sérieux et leur intérêt à défendre la cause des victimes. Il s’agit d’un bureau d’économistes, d’une société de collecte de données et d’un tiers financeur ("litigation funder"), de quoi avoir toutes les chances de voir aboutir leurs démarches d’indemnisation. "Il est très fréquent qu’une décision de condamnation de la Commission européenne ou de l’Autorité de la concurrence ne suffise pas pour informer les potentielles victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs droits à réparation, explique Sarah Subrémon. Notre travail est de les accompagner tout au long de la procédure." Et Marc Barennes d’ajouter : "Les victimes pour lesquelles nous intervenons doivent faire face à des entreprises très puissantes plongées dans des procédures complexes. Grâce à notre savoir-faire et à nos partenaires, nos rééquilibrons le rapport de force."

Pour cela, bureau Brandeis réunit à Paris quatre professionnels expérimentés et complémentaires. Philippe Zeller est un expert du droit public économique. Diplômé d’un DEA de droit public de l’université Paris XII, il a réalisé une part importante de sa carrière chez Orrick où il exerçait en qualité d’of counsel. Il avait rejoint DS Avocats en septembre 2019 en tant qu’associé. Son domaine d’intervention touche à la fois la réglementation des secteurs économiques régulés (télécommunication, énergies…) et le droit de la commande publique. David Reingewirtz est diplômé de Sciences Po et d’un LL.M de Columbia en droit européen et américain de la concurrence. Inscrit aux barreaux de Paris et de New York, il a débuté chez Slaughter and May avant de travailler deux ans chez Orange. Il retrouve la robe à partir de 2003 entre Washington et Bruxelles chez WilmerHale puis intègre le département antitrust de Latham & Watkins en 2007. Il fonde son propre cabinet en 2011, Pradel Reingewirtz Lindon Kaufmann (cabinet aujourd’hui dissous) puis part chez Atticus Avocats où il exerce durant sept ans. Avant de cofonder le bureau de Paris de Brandeis, ce secrétaire de la Conférence était associé chez Kadran Avocats. David Reingewirtz est un spécialiste tant du droit commercial que du droit pénal des affaires, en particulier sur les secteurs régulés. Sarah Subrémon est quant à elle une avocate qui a exercé plus de dix ans à l’Autorité de la concurrence où son dernier poste était celui de rapporteuse générale adjointe. Elle a aussi travaillé au sein du régulateur britannique la Competition and Markets Authority entre 2013 et 2014. C’est en 2019 qu’elle s’associe à Marc Barennes qui venait d’intégrer Cartel Damage Claims (CDC) à Luxembourg. Cet ancien référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne où il a exercé durant douze ans a travaillé au sein de la DGcomp de la Commission européenne à Bruxelles après avoir débuté chez Latham & Watkins entre Bruxelles et Paris.

L’accès à l’indemnisation

"Nous sommes quatre experts de l’antitrust, chacun disposant de sous-spécialités", se réjouit Marc Barennes. Ce savoir-faire nous permet d’attaquer les cartellistes soit devant les juridictions françaises ou européennes soit devant celles des Pays-Bas." Les juridictions néerlandaises sont en effet réputées pour être ouvertes aux actions en réparation, plus que la plupart de celles des autres pays européens. L’équipe parisienne pourra s’appuyer sur le bureau d'Amsterdam, particulièrement reconnu pour mener des actions collectives avec sept associés et une trentaine de professionnels au total. Ils ont notamment représenté des entreprises victimes dans les affaires du cartel de fret aérien et des constructeurs de camions. Le bureau parisien travaille déjà aux côtés de start-up freinées dans leur développement par la position dominante des géants de l’Internet ou dans le secteur de la santé/pharma. Son activité sera partagée de manière équitable entre des dossiers domestiques et des dossiers européens.

"Les victimes, et particulièrement les institutions publiques, ignorent qu’elles bénéficient d’un droit à indemnisation lorsqu’un comportement anticoncurrentiel leur a été dommageable", ajoute Sarah Subrémon, qui cite l’exemple de la condamnation en juin 2016 par l’Autorité de la concurrence d’Umicore, productrice de zinc, à laquelle ont fait appel des entités publiques pour la réalisation de toitures et gouttières. Le droit de l’environnement se trouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs, notamment depuis le scandale du dieselgate qui a fait prendre conscience du nombre de personnes physiques et morales touchées par ces manipulations. Le droit à réparation est l’objectif numéro un de bureau Brandeis. Pour cela, le cabinet a mis en place des mécanismes juridiques innovants et des modes de représentation adaptés aux besoins des clients : celles et ceux qui ne souhaitent pas entamer en leur nom une procédure juridictionnelle peuvent céder leurs créances indemnitaires ou opter pour  le mécanisme de la fiducie. Les associés de bureau Brandeis a aussi vocation à intervenir - au-delà de l’activité du cabinet pour ses clients - auprès des autorités publiques afin de faire évoluer le droit de la concurrence en faveur de la protection des victimes. Pour cela, ils apportent leur concours à la Commission européenne et à l’Autorité de la concurrence en qualité de conseillers non gouvernementaux au sein du Réseau international de concurrence (ICN).

Pascale D'Amore