Elke Umbeck (Heuking) : "Les contentieux collectifs sont en nette augmentation"

Décideurs Juridiques. Quelle était la stratégie de développement de la pratique d’arbitrage à Heuking ?

Elke Umbeck et Thomas Wambach. Depuis sa création en 1971, Heuking a toujours mis l’accent sur l’arbitrage qui a une longue histoire en Allemagne : en 2020, l’institut d’Arbitrage allemand (« DIS ») a célébré son centième anniversaire. Ces dernières années, l’arbitrage commercial international n’a cessé de se développer. Dans les dossiers transfrontaliers, il est souvent préféré à la procédure judiciaire par les multinationales en raison des avantages en matière d’exécution. Suite à la multiplication des traités d’investissement bilatéraux et des accords commerciaux, le nombre d’arbitrages entre investisseurs et États et entre États eux-mêmes n’a cessé de croître. De nombreuses juridictions et industries sont devenues plus favorables à l’arbitrage.

L’Allemagne est un pays régionalisé. Comment cela affecte-t-il la façon dont Heuking travaille avec ses clients ?

La ville portuaire de Hambourg est devenue un nouveau centre d’arbitrage. Elle abrite le Centre d’arbitrage international de Hambourg (HIAC) et le siège de plusieurs institutions d’arbitrage internationales comme le Centre d’arbitrage sino-européen (CFAC), l’Association d’arbitrage européen-latino-américain (Elarb) et l’Association allemande d’arbitrage maritime (GMAA). Il n’est pas étonnant que la scène d’arbitrage soit très vivante, organisée autour du Cercle d’arbitrage de Hambourg (HAC).

"L’impact des crises lié à la Covid était insignifiant en 2020. Cela pourrait radicalement changer en 2021"

Il existe également une initiative visant à ouvrir des tribunaux anglophones en Allemagne (à partir de novembre 2020 à Stuttgart et Mannheim, en plus des chambres pour les contentieux commerciaux internationaux au tribunal régional de Francfort et Hambourg) afin d’attirer un nombre croissant de dossiers entre entreprises internationales. Grâce à ses procédures en anglais, le tribunal peut également interroger des témoins et examiner des preuves/annexes en anglais sans qu’il soit nécessaire de les traduire. Ainsi, nos clients internationaux peuvent bénéficier d’un mécanisme de règlement des litiges fiable et rapide. À la suite du Brexit, l’Allemagne peut jouer un rôle important dans le traitement des litiges commerciaux internationaux.

Les dossiers en contentieux et arbitrage sont souvent transfrontaliers : comment votre réseau international vous aide-t-il à cet égard ?

En ce qui concerne les contentieux transfrontaliers, nous nous appuyons sur notre réseau international. Ces dernières années, nous avons traité un grand nombre d’affaires pour des clients étrangers de demandes d’indemnisation dans des contentieux commerciaux, à des litiges complexes de grande envergure (responsabilité des dirigeants, litiges entre actionnaires, etc.)

Le nombre de vos dossiers en contentieux commercial, de la consommation et en droit de l’environnement est croissant. Comment Heuking se positionne-t-il sur cette spécialité ?

Au cours de la dernière décennie, les contentieux collectifs dans les domaines de la protection des consommateurs et des investisseurs ont augmenté. L’exemple le plus notable est le scandale des émissions qui a conduit quelque 300 000 clients du groupe Volkswagen à demander réparation au constructeur automobile. En outre, dans de nombreux domaines, un nombre important de consommateurs et d’investisseurs ont demandé des indemnités financières contre des sociétés, des fonds d’investissement ou des banques en raison de violations de leurs obligations. Le nombre de ces affaires était faible comparé à l’affaire Volkswagen, mais elles ont néanmoins marqué une tendance. Nous nous attendons à ce qu’elle se poursuive au cours des deux prochaines années, en particulier depuis la directive de 2020 relative à la protection des intérêts collectifs des consommateurs. Il y a d’ailleurs un nombre croissant de cabinets d’avocats spécialisés dans la représentation des consommateurs dans des contentieux collectifs. Heuking s’inscrit dans cette tendance. La principale exigence pour représenter efficacement les défenseurs dans ces affaires est de disposer de l’infrastructure nécessaire pour traiter un volume de cas dans un délai limité. Heuking a pu mettre en place cette infrastructure dans tous ses bureaux.

La crise de la Covid va entraîner une recrudescence des cas de faillite, de restructuration et de prud’hommes. Comment voyez-vous la situation ?

L’impact des crises lié à la Covid était insignifiant en 2020. Cela pourrait radicalement changer en 2021. On s’attend à une augmentation des faillites et du chômage. Nous prévoyons donc une sollicitation grandissante de nos équipes sur ces savoir-faire. En outre, le nombre de litiges concernant la résiliation de baux commerciaux ou l’annulation des projets d’investissement va augmenter. Nous avons déjà commencé à préparer nos avocats en contentieux et arbitrage à de tels litiges.

Voyez-vous une évolution et de nouvelles exigences pour les arbitres et experts du contentieux en Allemagne ?

En raison des progrès conséquents réalisés dans le domaine des technologies de l’information au cours de ces dernières décennies, les exigences imposées aux professionnels évoluent rapidement. Le savoir est désormais accessible sans limite, la compétence décisive sera de structurer et de trouver ce savoir. Notre valeur ajoutée réside donc dans l’application des connaissances juridiques, dans l’identification et la structuration des problèmes juridiques et dans la recherche des sources juridiques adéquates pour résoudre le problème soulevé.