Coblence-Fouqué Avocats : le soin juridique aux acteurs de la santé

Après un début de carrière au sein du cabinet DMMS & Associés, puis un passage de plus de six années par le pôle droit de la santé de Ginestié Magellan Paley Vincent, l’avocate Charlotte Coblence-Fouqué prend son indépendance en 2019. Son objectif : se consacrer à ses spécialités, à savoir le droit de la santé, le droit pharmaceutique et le droit médical.

Aux côtés de tous les professionnels de santé

À la fois positionnée sur le conseil et le contentieux, l’offre du cabinet de Charlotte Coblence-Fouqué s’adresse à tous les acteurs du secteur de la santé notamment aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux pharmaciens mais aussi aux professions non réglementées, comme les ostéopathes ou psychologues. "Pour cette dernière catégorie, de nombreuses questions touchent au partage de structures de santé avec des professions réglementées", précise Charlotte Coblence-Fouqué. L’avocate, qui couvre à elle seule plusieurs savoir-faire, intervient ainsi dans la rédaction et la négociation de contrats et statuts pour ces soignants, pour des établissements médicaux ou médico-sociaux, publics ou privés, ou encore des laboratoires pharmaceutiques. Elle conseille également ses clients dans la constitution ou la réorganisation de sociétés regroupant plusieurs professions de santé, dans le cadre de coopérations ou de partenariats par exemple. "Ma pratique en tant que conseil m’amène enfin à accompagner des laboratoires pharmaceutiques ou des sociétés fabricantes de dispositifs médicaux dans le lancement et le développement de leurs projets en matière de santé", complète Charlotte Coblence-Fouqué. Ce qui la conduit à prendre la défense de ces différents acteurs du secteur, en cas de contentieux portés devant les juridictions civiles, pénales et administratives, y compris les instances disciplinaires. Elle défend également des victimes dans leur demande en réparation de préjudices corporels. "J’appréhende le droit de la santé et le droit du dommage corporel comme deux matières connexes dans mon activité : les dossiers que je traite avec des professionnels de santé m’apportent une connaissance actuelle de leur exercice, qui me permet de traiter des affaires de victimes de dommages corporels, et inversement, explique la fondatrice. Ces deux types de contentieux nourrissent mutuellement ma pratique", poursuit l’avocate qui note une tendance actuelle marquée par le contentieux médical. Raison pour laquelle elle ambitionne de se former davantage à la médiation afin de proposer des solutions amiables à ses clients dès que le recours à cette voie semble possible.

L’IA au service de la santé

"Le droit de la santé est une matière qui nécessite de la créativité en tant que professionnel du droit, notamment eu égard à l’intelligence artificielle. Les professionnels de santé sont de plus en plus demandeurs de création et de l’utilisation de cette technologie dans leur quotidien", analyse Charlotte Coblence-Fouqué qui intervient régulièrement dans des projets de e-santé afin de s’assurer de leur conformité à la réglementation des dispositifs médicaux. Ces affaires soulèvent par là même des questions relatives aux données personnelles de santé, comme le rappelle l’avocate : "La notion de donnée de santé est intrinsèquement liée à celle d’éthique : dans quelle mesure un patient est-il propriétaire des données qu’il communique aux établissements de santé ? Il s’agit là d’une articulation entre deux grands principes, le respect de la vie privée et le droit à la santé, qui nous amène à nous interroger sur la législation en vigueur". Dans le cadre de dossiers de dispositifs médicaux, l’avocate travaille de ce fait avec des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, "le droit de la santé se situant toujours à la frontière d’autres disciplines, comme le droit des affaires, de la famille, de la PI ou encore fiscal", détaille la fondatrice.

Parallèlement à cette activité dense, de nouvelles questions liées à la pandémie mondiale du Covid-19 sont posées à l’avocate. Celles portant sur la responsabilité des Ephad lors de visites aux résidents ou encore sur le choix du vaccin administré à des patients. Dans le même temps, de plus en plus des clients de Charlotte Coblence-Fouqué entament des processus de regroupements de structures "spécial Covid". Aujourd’hui seule à la tête de sa structure, Charlotte Coblence-Fouqué envisage ainsi de recruter un ou plusieurs collaborateurs pour faire face à son activité en croissance.

Marine Calvo