La création d’un groupe de médias commun par la fusion de TF1 et M6 est sur les rails, avec son lot de questions juridiques portant sur le droit de la concurrence, la réglementation du secteur des médias, le droit du travail ou encore fiscal. Les avocats ayant planché sur l’opération sont nombreux. Tour d’horizon des pools constitués pour l’occasion.
Fusion TF1/M6 : les avocats sur le dossier sont...
La présidente de l’Autorité de la concurrence a prévenu mardi 18 mai sur France Info : "Nous allons examiner cela avec à la fois un esprit ouvert mais beaucoup de vigilance et d'attention, pour voir si les arguments qui nous sont présentés – qui conduisent à dire que la publicité en ligne et la publicité télévisée sont peu ou prou la même chose – sont exacts ou pas." La fusion TF1 et M6 fera l’objet de la plus grande attention dans les semaines à venir de la part de l’équipe d’Isabelle de Silva. Et mobilisera sans aucun doute une armée de conseils financiers et juridiques. Mais, au-delà de l’enjeu antitrust, l’opération n’est pas sans soulever de nombreuses questions réglementaires, de droit social et fiscal.
Un pool de cabinets
Les avocats présents sur ce dossier sont avant tout ceux qui accompagnent depuis des années les sociétés impliquées dans la transaction. C’est le cas de l’équipe de Sébastien Prat chez Bredin Prat qui, avec son associée Sophie Cornette de Saint Cyr, Jean-Damien Boulanger (counsel), Valentine Pouyet, Sophie Tricot, Kathleen Quinard et Arthur Schaefer, conseille M6 sur les aspects corporate. Ces derniers ont réalisé le montage détaillé par le communiqué de presse "sur la base d’un ratio d’échange économique global de 2,10 actions TF1 pour une action M6 (après distribution d’un dividende exceptionnel de 1,50 euros par action M6). Des activités de M6 autres que liées à l’autorisation d’émettre de la chaîne M6 seraient filialisées dans une société M6 Services dont les titres seraient distribués aux actionnaires de M6 avant la fusion de M6 Services dans TF1."
En plus de Bredin Prat, un pool a été constitué par la chaine privée créée en 1987. Il réunit Allen & Overy, Arsene et DDG. Le volet droit public et réglementaire a été confié à l’équipe d’Allen & Overy constituée de Romaric Lazerges (associé), assisté de Gabrielle Nivet (collaboratrice) et Charles-Hugo Lerebour (juriste). Les questions d’ordre fiscal ont été confiée au cabinet de niche Arsene et plus particulièrement à l’associé Denis Andres. Les aspects de droit de la concurrence ont quant à eux été étudiés par le cabinet Deprez Guignot (DDG Avocats), un dossier guidé par le duo Pierre Deprez et Philippe Bonnet.
De son côté, Bouygues est conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier pour le corporate, sachant que Jean-Michel Darrois est le conseil historiques de Martin Bouygues. Bertrand Cardi et Christophe Vinsonneau (associés) avec Laurent Gautier (associé), Cécile de Narp, Romain Querenet de Bréville et Jules Ratier ont formé l'équipe M&A au sein du cabinet. Henri Savoie (associé) et Patrick Mele (counsel) se sont chargés du volet droit public là où Vincent Agulhon (associé) et Pierre Dabin ont traité les aspects fiscaux. Coté TF1, toujours chez Darrois, l’équipe était composée de Pierre Casanova et Orphée Grosjean (associés), Stanislas Darrois et Caroline Vernet-Leduc en M&A.
Les cabinets Vogel & Vogel en droit de la concurrence et Flichy Grangé Avocats, spécialiste du droit social, étaient également présents dans ce dossier aux côtés de Bouygues et de TF1. Enfin, RTL Group est accompagné par White & Case.
Si le projet de fusion a été approuvé à l'unanimité par les conseils d'administration de Bouygues, RTL Group et TF1 et par le conseil de surveillance de M6, les équipes d’avocats ont encore du travail devant eux puisque la réalisation définitive de l’opération serait prévue d’ici la fin de l’année 2022. Il faut en effet attendre la consultation des instances représentatives du personnel, obtenir l'autorisation de l'Autorité de la concurrence, l'agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel et tenir les assemblées générales d’actionnaires.
