Accusé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’avoir commis un manquement d’initié, Régis Lebrun s’engage à verser 225 000 euros au Trésor public, sans pour autant reconnaître l’abus de marché qui lui est reproché.
Transaction record entre l’AMF et l’ancien directeur général de Fleury Michon
Chargée de réguler la place financière française, ses acteurs et les produits d’épargne qui y sont commercialisés, l’AMF peut proposer un dispositif de transaction aux intervenants d’un marché, notamment aux dirigeants d’entreprise ayant adopté un comportement illicite. Le 4 mars dernier, le régulateur avait à ce titre conclu un accord de composition administrative avec Régis Lebrun, l’ancien directeur général de Fleury Michon, l’entreprise française d’agroalimentaire cotée à la Bourse de Paris.
225 000 euros obtenus par l’AMF
Selon l’article 7 du règlement européen sur les abus de marché du 16 avril 2014, une information privilégiée est "une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers". Susceptible d’influencer le cours de la Bourse, ce type d’informations fait l’objet d’une obligation d’abstention d’utilisation pour celui qui la détient, dans le cadre de l’acquisition ou de la cession d’instruments financiers auxquels se rapporte ladite information. En cas de non-respect de cette obligation, l’informé commet un abus de marché qualifié de manquement d’initié : comportement qu’a reproché l’AMF à Régis Lebrun.
Entre le 17 décembre 2016 et le 7 mars 2017, l’ex-dirigeant aurait cédé des titres alors qu’il détenait deux informations privilégiées : l'ampleur de la baisse du chiffre d'affaires de Fleury Michon au quatrième trimestre 2016 et la baisse significative des résultats de l’entreprise en 2016. Selon l’AMF, ces opérations lui auraient permis de réaliser une économie de pertes totales estimée à 66 417 euros. L’Autorité reproche également à Régis Lebrun d’avoir manqué à son obligation de déclaration des transactions effectuées par une personne exerçant des responsabilités de dirigeant. Afin d’éviter la procédure de sanction, l’ancien directeur général a accepté la transaction que lui a proposée le collège de l’AMF, sans reconnaître sa culpabilité, et s’est engagé à verser 225 000 euros au Trésor public. Ensuite homologué par la commission des sanctions, cet accord de composition administrative a été rendu public il y a une semaine. Le régulateur conclut ici sa neuvième transaction homologuée pour manquement d’initié depuis la loi du 21 juin 2016 qui a étendu la procédure de composition administrative aux abus de marché, et la plus importante au regard de son montant.
