Droit de la santé : Elsi Avocats ouvre ses portes

Fortes de plus de dix ans d’expérience, deux avocates ouvrent une nouvelle boutique spécialiste des acteurs de la santé. Aude Vidal et Julie Vasseur sont toutes les deux expertes du droit applicable aux produits de santé, aux établissements et aux professionnels qui y exercent.

Les deux avocates conseillent les établissements pharmaceutiques, les fabricants de dispositifs médicaux, les distributeurs, les grossistes et les biotechs dans leurs démarches auprès des autorités de santé et les défendent en cas d’enquête, de poursuites et pour protéger leurs intérêts. Leur intervention couvre l’ensemble du droit des affaires, du droit commercial (négociation, ruptures de relations commerciales, procédures d’exécution, contentieux, précontentieux et modes alternatifs de règlements des litiges), du droit des contrats (d’approvisionnement, de mise sur le marché, de prestation de services, de partenariat, accords de confidentialité, CGV, relatifs aux essais cliniques…), du droit de la publicité (parrainage, sponsoring, promotion, communication sur les ventes, publicité trompeuse, concurrence déloyale), du droit de la concurrence (parasitisme, dénigrement, violation des règles applicables à la publicité, pratiques anticoncurrentielles, accompagnement devant les autorités de régulation, lancements à risques…), du droit de la distribution (importation parallèle, modification des modes de distribution, appels d’offres et marchés hospitaliers…) et des sociétés (choix des modalités d’exercice et de la structure juridiques, création, transfert, regroupement et cession d’officines). Elles couvrent l’ensemble du droit applicable aux produits de santé (essais cliniques, accès précoce, mise sur le marché, promotion, police sanitaire, loi anti-cadeau et transparence, responsabilité).

Conseil et contentieux

Dans leur champ d'intervention également ? Le droit de la responsabilité  du fait des produits défectueux au contentieux administratif, commercial et pénal jusqu’à la communication et la gestion de crise. En matière de protection des données de santé, Elsi Avocats accompagne ses clients lors de leur mise en conformité au RGPD, lors du déploiement de leurs projets numériques, de la mise en place de registres de traitement, de la rédaction d’études d’impact ou encore de l’hébergement des données de santé. Spécialistes de la réglementation applicable aux acteurs de santé, Aude Vidal et Julie Vasseur permettent à leur clientèle de déterminer la stratégie d’accès au marché, de fixer des prix et de mettre en place une politique de remboursement, lors des campagnes publicitaires, de la mise en conformité avec la loi anti-cadeau et transparence, de l’ouverture des établissements et des inspections dont elle fait l’objet, lors des audits réglementaires et de la rédaction des procédures de qualité.

Au-delà de cet accompagnement en conseil et contentieux, Elsi Avocats propose des formations inter- et intra-entreprises, le détachement de son équipe au sein des organisations ou encore la sous-traitance de la politique de transparence, d’avantages et de rémunération par la génération et la gestion des contrats, la représentation devant les instances ordinales et les déclarations de transparence.

Les deux fondatrices assoient leur nouvelle structure sur la complémentarité de leurs expériences. Aude Vidal n’est avocate que depuis 2019 puisqu’elle a exercé durant dix ans au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en tant que juriste. Enseignante à l’université Paris-Descartes, elle est arrivée chez Intuity Law Firm en mars 2019 où Julie Vasseur exerçait depuis juin 2015. Diplômée des universités Aix-Marseille et Panthéon-Sorbonne, elle a obtenu un master of law de l’université américaine McGill. Installées à Paris, elles ont d’ores et déjà tissé des liens avec des cabinets étrangers partenaires et des réseaux d’experts d’autres professions en France.

Pascale D'Amore